Bratislava, 07/07/2016 (Agence Europe) - Comme le souhaitait le Conseil des ministres de l'UE, la commission des libertés civiles (LIBE) du PE a adopté à son tour la proposition de suspension des régimes sans visas accordés aux pays tiers, en cas d'abus de la part de leurs ressortissants. Présentée début mai, la proposition de clause de suspension avait été adoptée en un temps record le 20 mai par les ministres de l'Intérieur et les négociations entre les deux parties devraient débuter la semaine prochaine, indique le PE.
La commission LIBE a, à son tour, validé cette clause qui permettrait de réintroduire temporairement l'obligation de visa pour les ressortissants de pays tiers en cas de pics soudains d'immigration irrégulière, de demandes d'asile infondées ou d'un manquement à coopérer avec l'Union européenne sur les réadmissions. Les députés ont élargi la gamme des motifs pour lesquels une exemption de visa peut être suspendue, explique un communiqué. Ces motifs élargis comprennent une augmentation des risques ou une menace imminente pour l'ordre public ou la sécurité intérieure relative aux ressortissants de ce pays. Ces risques doivent être étayés par « des informations objectives, concrètes et pertinentes » fournies par les autorités nationales et par Europol, ont ajouté les députés.
En mai, la Commission avait suggéré de rendre cet outil de suspension, créé déjà en 2013, plus flexible et plus facile à activer.
Les députés ont souligné que la suspension des régimes sans visas devait être une mesure de dernier recours et basée sur des données strictes et objectives. La Commission, avant toute suspension, devra examiner la situation des droits de l'homme dans le pays concerné et tenir compte des conséquences de la réimposition de visas.
Avec cette adoption, le Conseil pourrait éventuellement reprendre ses travaux sur le régime de libéralisation des visas pour la Géorgie, le Kosovo et l'Ukraine, le régime avec la Turquie étant un cas à part. Plusieurs pays membres, comme la France et l'Allemagne, avaient réclamé cette clause et exigé qu'elle soit en vigueur au moment où ils donneraient leur feu vert aux régimes sans visas de plusieurs pays.
Selon le texte adopté, la Commission aura le pouvoir d'approuver les décisions de suspension à l'aide d'un « acte délégué », auquel pourront s'opposer à la fois les députés européens et les États membres. Après avoir reçu une notification d'un pays, ou sur base de son propre rapport, la Commission aura un mois pour décider de suspendre ou non l'exemption de visa.
Les visas seront réintroduits pour une période initiale de six mois. Avant le terme de cette période, la Commission devra présenter un rapport au Parlement et au Conseil qui sera, si besoin est, accompagné d'une proposition législative qui visera à inscrire de manière permanente le pays tiers sur la liste des pays dont les ressortissants requièrent un visa pour voyager au sein de l'Union européenne. (Solenn Paulic)