Bruxelles, 07/07/2016 (Agence Europe) - Le développement du marché unique - numérique notamment - constitue l'une des quatre priorités politiques de la nouvelle présidence slovaque du Conseil de l'UE. D'ici la fin de l'année, Bratislava devra en effet chapeauter les discussions au Conseil sur les 16 chantiers énoncés dans l'agenda européen pour un marché unique numérique.
La Slovaquie devrait parvenir à boucler deux dossiers durant son mandat: la décision sur la réorganisation du spectre et le règlement sur la portabilité transfrontière, qui devraient tous deux faire l'objet de négociations avec le Parlement européen au cours des six prochains mois. Le premier texte octroie les 'fréquences en or' (694-790 MHz) aux services de téléphonie mobile dès 2020 (2022 au plus tard) et assure l'accès des services de télévision classiques à la bande de fréquences inférieures à 700 MHz (470-694 MHz) jusqu'à 2030 (EUROPE 11559). Le second doit permettre aux consommateurs abonnés à des contenus en ligne, tels que de la musique ou des films, ou ayant acquis des contenus de ce type dans leur pays de résidence, d'y accéder aussi lorsqu'ils se trouvent temporairement dans un autre pays de l'UE (EUROPE 11577).
Au cours de son mandat, la Slovaquie tentera de faire progresser les discussions au Conseil sur diverses propositions. Selon son programme de travail, elle s'appliquera à obtenir un accord politique de principe sur le projet de règlement relatif au blocage géographique injustifié, qui oblige les commerçants à vendre comme à domicile sans discrimination d'accès aux prix, de ventes ou de conditions de paiement (EUROPE 11558). Même chose pour le projet de règlement relatif à la livraison des colis, qui introduit des mesures visant à accroître la transparence des prix et améliorer la surveillance réglementaire des tarifs. Enfin, la Présidence slovaque indique qu'elle cherchera à atteindre une approche générale au Conseil, voire un compromis avec le Parlement, sur les plafonds tarifaires de gros pour l'itinérance (EUROPE 11573). Est également fixé l'objectif de parvenir à un accord politique au Conseil sur la proposition de révision de la directive sur les services de médias audiovisuels, qui introduit davantage de flexibilité en matière de publicité et tente de créer un environnement plus équitable entre les médias traditionnels et les nouvelles plateformes.
Les regards sont également tournés vers la Commission européenne, qui doit encore présenter une série d'initiatives conformément à son agenda pour un marché unique numérique. Citons, entre autres, le deuxième paquet sur les droits d'auteur et la révision du cadre relatif aux télécommunications prévus pour le 21 septembre. Ou encore les initiatives sur la libre circulation des données, sur la révision de la directive sur la protection de la vie privée, sur les régimes de TVA ou encore sur les droits de propriété intellectuelle, prévues pour novembre 2016.
À noter que les seules conclusions annoncées à ce jour par la présidence slovaque concernent le plan d'action 2016-2020 pour l'administration en ligne, à la suite d'une communication de la Commission en la matière (EUROPE 11535).
Agenda:
- 18 & 19 juillet: réunion informelle des ministres en charge de la Compétitivité, à Bratislava.
- 29 septembre: Conseil Compétitivité Bruxelles. L'économie collaborative sera à l'ordre du jour.
- 13 &14 octobre: Conseil Justice et Affaires intérieures à Luxembourg, consacré notamment aux achats en ligne (de biens tangibles et de contenus numériques) seront à l'ordre du jour.
- 28 & 29 novembre: Conseil Compétitivité à Bruxelles, consacré notamment au 2ème paquet sur les droits d'auteur et au géoblocage injustifié.
- 2 décembre: Conseil Telecom à Bruxelles. À l'ordre du jour: marché de gros pour l'itinérance, livraison de colis, cadre télécoms, spectre, circulation des données, plateformes et gouvernance d'Internet.
- 8 & 9 décembre: Conseil Justice et Affaires intérieures à Bruxelles, consacré notamment aux achats en ligne. (Sophie Petitjean)