Bruxelles, 07/07/2016 (Agence Europe) - L'avocat général de la Cour, Melchior Wathelet, a proposé à la Cour de justice de l'UE, jeudi 7 juillet, de statuer que la directive sur le droit d'auteur (2001/29) s'oppose au régime français des livres dits 'indisponibles', c'est-à-dire publiés avant 2001 et qui ne sont plus diffusés ni publiés sous une forme imprimée ou numérique.
Deux auteurs français, Marc Soulier et Sarah Doke, ont demandé l'annulation de la réglementation...