Le 'Ciel unique' a été l’absent remarqué de l’intervention de M. Henrik Hololei, directeur général de la DG de la mobilité et des transports (DG MOVE), à l'occasion d’un échange de vues avec les députés de la commission des transports et du tourisme (TRAN) du Parlement européen sur l’état des lieux de la politique des transports au niveau européen et international, mardi 11 octobre.
La question est partie de l’eurodéputé et coordinateur au nom du PPE, Wim van de Camp (néerlandais), qui s'est étonné qu’aucune référence au 'Ciel unique' n’ait été faite par le directeur général. Cette absence est d’autant plus remarquable qu’il s’agit d’un point important de la Stratégie ‘Aviation’ présentée l’année dernière (EUROPE 11448) et que la Commission semblait confiante des progrès à venir (EUROPE 11534). M. Hololei a reconnu ce manque et s’en est expliqué : le dossier reste toujours bloqué au niveau du Conseil, avant d’ajouter que la Commission faisait tout son possible pour faire pression sur les États membres tout en mettant en branle certains éléments du 'Ciel unique'.
Le point de blocage reste toujours le même : l’opposition entre l’Espagne et le Royaume-Uni sur la question de Gibraltar. Or, deux événements de taille sont venus contrarier les négociations : le référendum britannique en faveur du 'Brexit' (EUROPE 11580) et l’incapacité de l’Espagne de se doter d’un gouvernement depuis décembre 2015 (EUROPE 11581).
Les griefs et interrogations n’ont pas manqué du côté des parlementaires. Ils se sont notamment inquiétés du retard que prennent certains dossiers, à l’instar du paquet routier (EUROPE 11617) ou de la révision du règlement 836/2004 sur la protection contre les subventions et pratiques tarifaires déloyales dans le secteur aérien parmi les pays tiers – tous deux initialement prévus à la fin de l’année. Les deux projets ont été reportés à l’année prochaine a reconnu M. Hololei. L’initiative pour le paquet routier devrait voir le jour au printemps 2017 et la révision du règlement sera présentée au tout début de l’année prochaine, a-t-il indiqué.
Les députés ont également regretté que la Commission européenne ne tienne pas au courant la commission TRAN de l’état des négociations concernant les accords globaux avec les pays tiers, notamment les pays du Golfe, alors que le Conseil a eu déjà un compte-rendu. Sur ce point, le directeur général a indiqué que ses services allaient faire parvenir sous peu un résumé sur la teneur des négociations. Un premier tour de négociations avec le Qatar s’est tenu en septembre (EUROPE 11628) et le prochain est prévu en janvier 2017. Par ailleurs, M. Hololei a indiqué que les négociations s'ouvriront avec les pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) du 26 au 28 octobre et avec la Turquie du 9 au 11 novembre. Aucune date n’a été fixée pour l’heure avec les Émirats arabes unis.
L’année 2017 sera celle du secteur maritime et, sur ce plan, la Commission prévoit une série d’initiatives en lien avec la récente évaluation à mi-parcours de la stratégie maritime (EUROPE 11640). « Ce sera donc l’année du secteur routier et du secteur maritime au final », nous confie une source proche du dossier. (Pascal Hansens)