Le ton est monté entre les négociateurs du Parlement européen sur le projet de règlement visant à revitaliser le marché des produits titrisés via la création du label ‘simple, standardisé et transparent’ qui qualifierait les produits de bonne qualité.
Mardi 11 octobre, lors d’une discussion en commission parlementaire sur les amendements déposés au rapport de Paul Tang (S&D, néerlandais), les groupes politiques ont semblé montrer quelques signes d’impatience face à la position du rapporteur.
« Parfois, j’ai le sentiment que l’on veut construire une voiture pour cinq personnes, mais on veut qu’elle ait un airbag pour huit personnes et des ceintures pour sept personnes, et puis on se plaint qu’elle n’avance pas vite assez », a déploré l’Autrichien Othmar Karas, qui négocie sur le texte pour le groupe PPE. Le négociateur du groupe CRE, le Danois Morten Messerschmidt, a eu un ton un peu plus agacé. « Je partage votre ambition d’une large alliance » sur ce dossier, mais cela « requiert de la volonté de faire des compromis », a-t-il dit, avant d’estimer que le rapporteur essayait de créer « un paradis sur terre » et qu’il fallait qu’il revienne « à la réalité ».
Ce qui est surtout en cause, c'est la question de la rétention du risque par les banques afin que les produits titrisés ne soient pas créés à la seule fin d’être distribués à des investisseurs. La Commission européenne prévoyait une exigence de rétention du risque de 5%. Paul Tang a relevé cette exigence à 20%, comme le préconisait l'ONG Finance Watch. La GUE/NGL veut aller plus loin avec un seuil à 25%. « Il semble que couper au milieu ne fonctionnera pas » pour satisfaire tout le monde, a affirmé le rapporteur. Pour Morten Messerschmidt, compte tenu de la volonté de faire des progrès rapides, il est étrange de présenter avec « de nouvelles idées controversées qui ne reflètent pas les recommandations de la BCE et de l’Autorité bancaire européenne (EBA) ».
« Nous attendons également l'achèvement de l’union bancaire. Là aussi nous avons besoin de résultats », a déclaré Paul Tang, qui avait déjà fait le lien entre les deux dossiers dans le passé. Il a estimé qu’il ne fallait pas suivre le Conseil de l'UE, qui a arrêté sa position sur la titrisation en trois mois, mais adopter sa propre position sur le dossier. « C’est le seul débat public sur ce dossier », a-t-il ajouté, puisque les discussions au Conseil ont eu lieu à huis clos. « Il est important que ce marché soit mieux qu’il ne l’était, car nous avons appris les leçons du passé », a-t-il dit, concluant qu’il fallait que les inquiétudes de tous les côtés du spectre politique soient abordées. (Élodie Lamer)