C’est une percée finalement modeste, mais dont on n’avait plus l’habitude : les conclusions des groupes de travail mis sur pied en juin ont suffi pour que les dix États participant à la coopération renforcée sur la taxe sur les transactions financières (TTF) lèvent la première vague de réticence.
Pour rappel, en juin dernier, deux groupes de travail avaient été chargés d’évaluer, d’une part, l’impact de la future taxe sur la dette publique et, d’autre part, le coût de la collecte de cet impôt par rapport aux revenus générés.
Les conclusions ont été présentées lundi soir aux ministres des Finances. Tous ont souscrit aux principes qui vont constituer le cœur de la taxe, ont annoncé le commissaire en charge de la Fiscalité, Pierre Moscovici, et le ministre français des Finances, Michel Sapin.
Il a donc été décidé que les services de la Commission et les dix pays participants commenceraient à rédiger un projet de texte juridique, avec l’espoir d’un accord pour le mois de décembre.
La taxe serait donc imposée sur les actions des dix États participants, dans un premier temps. Les activités des teneurs de marché seraient taxées uniquement à 80% du taux normal de la TTF (en ce qui concerne les actions).
En ce qui concerne le champ des produits dérivés, les « swaps » et les « futures » seront bien taxés. La Belgique s’y opposait en raison des conséquences possibles d'une telle taxation sur le coût de sa dette publique, ces produits étant utilisés par les investisseurs pour se couvrir contre le risque lorsqu’ils investissent dans la dette publique. Mais, finalement, la Belgique a estimé que l’impact sur sa dette serait acceptable.
Certains dérivés seraient exemptés ('repo' et activités de mise en pension ainsi que les transactions des agences de gestion de la dette), mais tous les autres seront taxés. Dans un premier temps, les produits dérivés adossés directement à de la dette publique seraient exemptés.
Pierre Moscovici a estimé que les participants n’avaient « jamais été plus près d’un accord ». « Nous n’y sommes pas encore », a-t-il toutefois prévenu. La question des taux et de l’allocation des revenus sera encore discutée. La France plaide pour allouer les revenus au développement et à la lutte contre le changement climatique.
La question de l'impact sur les fonds de pension et l'économie réelle, autre motif de préoccupation pour la Belgique, doit encore être étudiée. (Elodie Lamer)