Le Royaume-Uni est déféré devant la Cour de justice de l’UE (troisième étape de la procédure d’infraction) pour ne pas avoir pris les mesures adéquates pour protéger le marsouin, une espèce marine protégée au titre de la législation de l’UE, a annoncé la Commission européenne, jeudi 29 septembre.
Par cette décision, la Commission épingle une infraction persistante à la directive 'Habitats' (directive 92/43/CEE) qui impose aux États membres de désigner une liste de sites à intégrer dans Natura 2000, le réseau paneuropéen d’habitats naturels protégés. 13 États membres l'ont fait pour garantir l’adoption de mesures de conservation du marsouin, dont le statut de conservation est défavorable.
Le Royaume-Uni n’a désigné qu’un seul petit site dans le nord de l’Irlande et un autre en Écosse. En dépit d’un avis motivé d’octobre 2014 qui lui enjoignait de se mettre en conformité avec le droit européen, le Royaume-Uni n’a pas obtempéré. Il s’est contenté de lancer une consultation publique sur un certain nombre de sites qu’il pourrait désigner et n’a proposé, que ce mois-ci, la désignation d’un seul site. Estimant que c’est largement insuffisant, la Commission a décidé de franchir une étape dans la procédure d’infraction. (Aminata Niang)