L'eurodéputé Marc Tarabella (S&D, belge) s'est félicité, jeudi 29 septembre, de la prochaine tenue d'une audition publique au Parlement européen, le 29 novembre, sur le volet agricole des négociations pour un accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis (TTIP), en présence des commissaires Cecilia Malmström (Commerce) et Phil Hogan (Agriculture).
Depuis l'évaluation faite par le Département américain pour l'Agriculture (USDA), fin 2015, d'un gain faible, voire d'une perte pour l'agriculture de l'UE résultant du TTIP, M. Tarabella demande inlassablement des comptes à la Commission et exige l'arrêt des négociations (EUROPE 11461).
Évaluant les gains du TTIP pour les États-Unis et l'UE selon trois scénarios, les conclusions de l'USDA sont « sans appel », rappelle M. Tarabella.
Selon un premier scénario reposant sur la seule élimination des droits de douane, le gain estimé pour la partie américaine est de 5,5 milliards de dollars, contre seulement 800 millions de dollars pour l'UE, soit un bénéfice américain sept fois plus important que celui des Européens.
Selon un second scénario incluant la suppression des mesures non tarifaires, les gains estimés pour les États-Unis atteindraient 10 milliards de dollars contre à peine 2 milliards pour l'UE.
Le troisième scénario basé sur les effets de l'élimination des mesures non tarifaires sur la demande des consommateurs résulte en une absence totale de résultats positifs pour l'UE.
En outre, le rapport anticipe une hausse des prix américains et une chute des prix européens, sous l'effet d'une trop forte concurrence dans une zone à croissance faible.
« Je ne veux pas voir mener l'agriculture de l'UE à l’abattoir et la subsistance alimentaire dans son sillage. Le volet agricole ne peut être la variable d’ajustement du TTIP. Ce serait se moquer des agriculteurs et des consommateurs européens », insiste M. Tarabella.
La Commission critiquée pour sa sous-évaluation des limites du TTIP. À l'Assemblée nationale (Parlement français), un rapport d'information publié le 28 septembre par Joaquim Pueyo (socialiste) et Hervé Gaymard (centre-droit) reproche à la Commission de toujours insister sur les bénéfices que l'UE peut retirer des traités de libre-échange, notamment du TTIP, lorsqu'elle exploite les études d'impact de ces accords, mais de faire rarement état de leurs limites.
Ces études d'impact, réalisées en amont de la signature des accords ou a posteriori, sont réalisées « de manière sérieuse » par la Commission, mais elles se heurtent à des limites quant à la modélisation économique « qui, tout au plus, permet de dégager des tendances », estiment MM. Pueyo et Gaymard. En outre, « il est rarement fait mention des limites de ces accords, notamment par la Commission, probablement parce qu'elles sont essentielles à la justification de l'ouverture de négociations commerciales qu'elles légitiment », ajoute le rapport.
Pour le TTIP, deux scénarios, un conservateur et un ambitieux, ont été étudiés, mais « c'est le scénario ambitieux qui est systématiquement mis en avant par la Commission, lequel se traduit par une hausse de la taille de l'économie européenne de 119 milliards d'euros, soit 0,48% du PIB », observent les deux parlementaires français. (Emmanuel Hagry)