La commission des budgets du Parlement européen a fortement amendé, mercredi 28 septembre, la position du Conseil de l'UE sur le projet de budget 2017, en prévoyant 4,13 milliards d'euros de plus que ce que proposait initialement la Commission européenne (EUROPE 11584).
En votant les amendements budgétaires, les députés ont annulé toutes les réductions opérées par le Conseil en juillet dernier sur les crédits du budget de l’an prochain (EUROPE 11598).
Le Parlement européen sera appelé à voter, le 26 octobre, en faveur d’un projet de budget s’élevant à 161,8 milliards d’euros au total en crédits d’engagement, soit 4,13 milliards de plus que ce que proposait initialement la Commission. Les députés souhaitent que cette enveloppe additionnelle focalisée sur les priorités de l’UE soit financée en partie avec de l’argent frais, via la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2014-2020. Pour rappel, la Commission propose qu’à cette occasion, l’UE mobilise 6,3 milliards d'euros de plus pour les priorités liées à la croissance et à la gestion des flux migratoires (EUROPE 11624).
« Le Conseil et le Parlement s’accordent sur le fait que le budget de l'UE devrait se concentrer sur la crise de la migration et stimuler l'emploi et la croissance. Ainsi, le Conseil agit de façon incohérente en proposant des réductions dans un budget déjà sous-financé. Nous avons corrigé cela », a commenté le rapporteur principal sur le budget, Jens Geier (S&D, allemand), après le vote.
Les jeunes, la croissance et l'emploi. Les députés ont augmenté les fonds consacrés à l’Initiative pour l'emploi des jeunes, avec plus de 1,5 milliard d’euros en crédits d'engagement et 500 millions en crédits de paiement. Ils ont également entièrement restauré les crédits du Mécanisme d’interconnexion pour l’Europe qui finance des projets d’infrastructures, et du programme 'Horizon 2020' de recherche. Les deux programmes ont été ponctionnés pour financer la garantie européenne au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques, le bras financier du plan 'Juncker' d'investissement. Les députés ont renforcé les dotations d’autres programmes : COSME, Progress, Marie Curie, Conseil européen de la recherche, Eures et Erasmus+.
Migration, asile et sécurité. Les députés ont aussi augmenté le budget proposé par la Commission européenne pour des agences ayant des tâches liées à la sécurité, dont Europol (7,568 millions d’euros de plus), Eurojust (+3,3 millions) et le Bureau européen d'appui en matière d'asile (+5 millions). Les députés ont jugé insuffisants les fonds pour lutter contre la dimension extérieure des crises de la migration et des réfugiés. Ils ont partiellement rétabli les réductions de crédits effectuées par la Commission et ils ont totalement rétabli les niveaux de 2016 pour les lignes méditerranéennes de l'instrument européen de voisinage (IEV) et pour l'aide humanitaire.
Culture. La commission des budgets a également renforcé les dépenses dans les domaines de la culture, de la communication et de la citoyenneté, en augmentant le financement du sous-programme MEDIA de 10,9 millions d’euros et celui des actions multimédia de 13 millions d'euros. Le sous-programme culture reçoit un supplément de 13,6 millions d’euros pour soutenir les actions transfrontalières et promouvoir la circulation et la mobilité transnationales d’œuvres culturelles et créatives.
Agriculture. La commission des budgets a approuvé un paquet de soutien d’urgence de 600 millions d’euros pour le secteur laitier.
Le 11 octobre, la commission parlementaire adoptera la résolution accompagnant les amendements budgétaires pour 2017. Après le vote du PE le 26 octobre, une période de conciliation de trois semaines s’ouvrira, dans le but de parvenir à un accord entre le Conseil et le PE pour que le budget de l'année prochaine puisse être voté par le Parlement et signé par son président en décembre.
Dans un communiqué, le groupe CRE critique les fortes hausses de crédits demandées par la commission des budgets. Il se félicite en revanche d’avoir obtenu une hausse de 5 millions d’euros pour soutenir les victimes dans l’UE des divers actes terroristes. (Lionel Changeur)