login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11435
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture

276 millions d'euros de dépenses irrégulières à recouvrer

Bruxelles, 20/11/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 13 novembre, une décision (parue au Journal officiel vendredi 20 novembre) écartant du financement de l'Union européenne 276 millions d'euros de dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Ces dépenses sont jugées irrégulières, après vérifications. La Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l'Allemagne, l'Irlande (58,3 millions d'euros d'aides directes jugées irrégulières), la Grèce (12,6 millions, mais la mise en oeuvre de la décision est reportée jusqu'en 2017), l'Espagne, la France (11,5 millions, surtout dans le domaine du vin), l'Italie (46,8 millions d'euros, dont beaucoup en raison du non-respect de règles sur la conditionnalité des aides), la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas (51 millions d'euros, s'agissant des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes), le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Suède et le Royaume-Uni (34 millions d'euros dans le domaine des fruits et légumes) sont destinataires de la présente décision. Il y a aussi des montants à recouvrer dans le domaine des programmes de développement rural. (Lionel Changeur)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES
INSTITUTIONNEL
ÉDUCATION - SOCIAL
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
CALENDRIER