Bruxelles, 20/11/2015 (Agence Europe) - Les efforts de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE pour débloquer le dossier sur les quotas de femmes dans les conseils d'administration des sociétés européennes cotées peinent à porter leurs fruits.
Disposant d'une minorité de blocage, plusieurs États membres s'opposent toujours à l'adoption de ce texte malgré d'importantes concessions vis-à-vis des pays les plus réfractaires qui disposent déjà d'une législation nationale, comme l'Allemagne (EUROPE 11430).
Le projet de directive, présenté il y a 3 ans, suggère un quota de 40% de femmes pour les postes non exécutifs dans les conseils d'administration des grandes entreprises européennes cotées en bourse. Il prévoit que, dès 2020, les entreprises concernées, qui n'auraient pas pu atteindre ce chiffre, instaurent des procédures de recrutement transparentes pour garantir, à mérite égal, la prise en compte du sexe sous-représenté.
Lors de la dernière réunion du groupe de travail 'questions sociales' le 17 novembre, la Présidence luxembourgeoise a proposé une clause de suspension, permettant aux États qui le souhaitent de se soustraire à certaines dispositions à condition d'appliquer des mesures équivalentes. Mais d'après nos informations, cette inflexion n'aurait toujours pas permis à la Présidence luxembourgeoise d'obtenir le soutien de l'Allemagne, qui dispose pourtant d'une législation nationale introduisant dès 2016 des quotas de 30% de femmes dans les conseils de surveillance des entreprises cotées en Bourse.
Le dossier sera à l'agenda du Conseil Emploi du 7 décembre (Sophie Petitjean)