Lundi 23 novembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Éducation, Jeunesse, Culture et Sport (et 24/11). (Éducation et Jeunesse). - Jeunesse: politique migratoire (politique de la jeunesse face à la pression migratoire, adoption des rapports sur programme de travail 'culture' 2015-2018 et la mise en oeuvre du cadre renouvelé pour la coopération dans le domaine de la jeunesse) ; résolution sur la participation politique des jeunes. - Éducation: mise en oeuvre du cadre stratégique ET2020 ; conclusions sur l'abandon scolaire ; idée de réorienter les fonds Erasmus+ vers des projets de lutte contre la radicalisation ; stratégies d'intégration des nouveaux migrants.
Bruxelles. Conseil des ministres. Eurogroupe extraordinaire sur les projets de budgets 2016 des États membres.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 26/11). Points forts: *23/11: - Rapport spécial du Médiateur dans l'enquête sur Frontex; - État d'avancement du programme de Doha en vue de la ministérielle de l'OMC; - Cadre stratégique de l'UE en matière de santé et sécurité au travail ; - Recommandations pour briser le cercle vicieux de la pauvreté des enfants (vote: 24/11) ; - Assurances: révision des normes d'information, de consultance et de protection des clients (vote: 24/11). *24/11: - Attribution du Prix LUX 2015; - Rapport de la commission TAXE sur les rescrits fiscaux et propositions contre la planification fiscale agressive et l'évasion fiscale par les entreprises (vote: 25/11) ; - Mobilisation des fonds disponibles dans les États membres et dans le budget UE pour faire face à la crise migratoire et ses causes profondes (vote: 25/11) ; - prévention de la radicalisation et du recrutement de terroristes (vote: 25/11) ; - Résolution sur l'élimination des contenus extrémistes sur Internet (vote 25/11). *25/11: - vote final sur le budget de l'UE 2016; - résultats du sommet de La Valette et du sommet du G20; - débat avec le président Juncker sur les attaques terroristes de Paris et résultats du Conseil JAI; - mesures pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes; - séance solennelle avec le président de la République italienne, Sergio Mattarella; - vote de recommandations sur le recyclage du phtalate DEHP ; - résolution visant à augmenter les fonds pour l'accès à l'éducation pour les enfants en situation de crise (vote: 26/11) ; - examen de la situation au Burundi, en Birmanie, en Géorgie et en Modavie avec la HR, Federica Mogherini. *26/11 - Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes 2014 (26/11).
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions (au 26/11). - LIBE, PETI: examen du rapport spécial du Médiateur dans l'enquête sur Frontex (23/11). - AFET: vote d'un rapport non législatif sur les relations UE/Chine et discussion avec la délégation à l'Assemblée parlementaire UE/Amérique latine sur la mission exploratoire au Venezuela (26/11)
Mardi 24 novembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Éducation, Jeunesse, Culture et Sport (Culture et Sport). - Culture: intégration des nouveaux migrants ; lutte contre le trafic et la destruction du patrimoine culturel; numérisation du patrimoine culturel ; conclusions sur le dialogue interculturel. - Sport: représentation des États membres à l'AMA ; activités physiques des enfants ; rôle du sport dans l'intégration des migrants.
Strasbourg. Commission européenne. Réunion du collège: - Paquet 2016 d'examen annuel de la croissance ; - Communication « Vers l'achèvement de l'Union bancaire » (Schéma européen sur la réassurance des dépôts) ; - révision de la directive 'Prospectus' ; - Mécanisme de subvention à la Turquie pour les réfugiés.
Bruxelles. Conseil des ministres. Comité politique et de sécurité.
Mercredi 25 novembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II.
Bruxelles. Conseil des ministres. Comité politique et de sécurité.
Jeudi 26 novembre
Luxembourg. Conseil des ministres. Réunion informelle des ministres de l'Aménagement du territoire.
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Énergie. - orientation générale sur un cadre pour l'étiquetage de l'efficacité énergétique ; - Union de l'énergie: débat d'orientation sur le lancement d'une consultation publique sur une nouvelle organisation du marché de l'énergie et sur une nouvelle donne pour les consommateurs d'énergie ; conclusions sur la gouvernance de l'Union de l'énergie ; - 1er rapport annuel de la Commission sur l'état de l'Union de l'énergie ; - situation internationale dans le domaine de l'énergie ; - le point sur la préparation de la COP21.
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper II.
Luxembourg. * Cour de justice de l'UE. #Arrêt: C-326/14 (Verein Für Konsumenteninformation - possibilité pour un consommateur de résilier un contrat de télécommunications au moment de la notification d'une augmentation des tarifs conformément à une indexation prévue dans les conditions générales de l'opérateur). #Conclusions: C-522/14 (Sparkasse Allgäu - Possibilité pour un institut de crédit d'invoquer face aux autorités fiscales le secret bancaire applicable à une de ses succursales sise dans un autre État membre). - C-609-613-625-636644 P (Duravit et autres/Commission - demandes d'annulation des arrêts du Tribunal sur l'entente des installations sanitaires par certaines entreprises). * Tribunal de l'UE: #Arrêt: T-461-465/13, T-487/13, T-541/13 (Espagne et Communautés autonomes/Commission - Récupération par l'Espagne d'une aide d'État octroyée aux opérateurs de la plate-forme de télévision terrestre).
Vendredi 27 novembre
Luxembourg. Conseil des ministres. Réunion informelle des ministres de la Politique urbaine.
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil 'Affaires étrangères' (Commerce). - préparation de la 10ème conférence ministérielle de l'OMC (Nairobi, 15-18/12) ; - le point sur les négociations TTIP avec les États-Unis ; - revue des consultations trilatérales UE/Ukraine/Russie ; - évolution des relations commerciales et d'investissement avec la Chine.
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I