Bruxelles, 20/11/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé, jeudi 19 novembre, un avis motivé à l'Espagne lui demandant de modifier ses règles relatives à l'imposition de certains revenus perçus par des organismes sans but lucratif étrangers et de certaines contributions en faveur de ces organismes.
Les organismes sans but lucratif espagnols peuvent actuellement bénéficier de certaines exonérations fiscales, de même que les contribuables qui les soutiennent...