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Bulletin Quotidien Europe N° 11435
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La plénière du Parlement européen bousculée par les attentats de Paris

Bruxelles, 20/11/2015 (Agence Europe) - La session plénière du Parlement européen, qui se tiendra à Strasbourg à partir du 23 novembre, sera fortement marquée par la réaction européenne aux attentats de Paris.

Sera mis aux voix, mardi 24 novembre, le rapport de la Française Rachida Dati (PPE) sur la prévention de la radicalisation et de l'extrémisme violent (EUROPE 11414). Le lendemain, un débat en plénière se tiendra, avec le président de la Commission européenne et la Présidence du Conseil, sur les attentats de Paris du 13 novembre et les opérations policières et militaires qui ont suivi. Les conclusions du Conseil Justice et Affaires intérieures de vendredi 20 novembre (voir autre nouvelle) seront aussi abordées.

Sur le rapport 'Dati', le groupe GUE/NGL a fait savoir, vendredi 20 novembre, que si certaines recommandations étaient accueillies favorablement, d'autres n'auraient pas le soutien des députés du groupe, notamment en ce qui concerne l'appel à adopter le 'PNR européen' censé permettre le transfert de données des passagers aériens. Le groupe Verts/ALE a également estimé qu'il s'agissait d'une « fausse solution ». La présidence luxembourgeoise du Conseil, la Commission et le Parlement partagent toutefois l'objectif de faire aboutir les négociations interinstitutionnelles sur le PNR avant la fin de l'année, objectif que le groupe CRE, dont est issu le rapporteur, le britannique Timothy Kirkhope, s'est fixé. La GUE/NGL dénonce également, dans le rapport 'Dati', les points liés à la suppression des contenus illégaux sur Internet, car il craint un contrôle d'Internet par l'autorité publique.

Mercredi 25 novembre se tiendra un débat sur la crise des réfugiés, dans le cadre du compte-rendu du Sommet de La Valette et du sommet européen informel qui s'y est tenu (EUROPE 11429).

Fiscalité. Un autre point important de la session plénière du PE sera le débat et le vote du rapport de la commission spéciale TAXE sur les rescrits fiscaux. Le vote du rapport devrait en principe se passer sans encombre, mais la question de l'avenir de la commission spéciale reste en suspens. La conférence des présidents a choisi, jeudi 19 novembre, à la demande du S&D, de réserver sa réponse jusqu'à sa réunion du 26 novembre (EUROPE 11434). Le groupe S&D a fait savoir, vendredi, qu'il voulait demander la mise sur pied d'une nouvelle commission TAXE mais le groupe des Verts/ALE y voit une tentative d'en réduire le mandat pour les six prochains mois. De plus, remettre sur pied une nouvelle commission prendrait du temps, avance le groupe écologiste. Il fera, lundi, une nouvelle tentative pour prolonger la commission actuelle.

Parmi les autres événements de la plénière, le président de la République d'Italie, Sergio Mattarella, prononcera un discours formel devant le PE, mercredi. La veille, le prix cinématographique Lux aura été remis. Lors d'un débat avec la Haute Représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, les députés aborderont les violences au Burundi et la situation en Birmanie, en Géorgie et en Moldavie. Après un débat, les députés voteront, mercredi, le budget 2016 de l'UE. (Elodie Lamer)

 

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