Bruxelles, 20/11/2015 (Agence Europe) - À la veille de la 10ème conférence ministérielle de l'OMC, du 15 au 18 décembre à Nairobi, d'intenses travaux se poursuivent à Genève pour tenter de dégager un compromis, au Kenya, sur le volet agricole du round de Doha. Des divergences persistent entre les pays membres sur le lien à établir, ou non, entre le chapitre sur la concurrence à l'exportation et d'autres sujets tels que le mécanisme de sauvegarde spécial (SSM) pour les pays en développement et les exemptions pour les programmes de stockage public à des fins de sécurité alimentaire.
Le président des négociations agricoles à l'OMC, l'ambassadeur néo-zélandais, Vangelis Vitalis, a déploré l'absence de convergence entre les acteurs lors d'une réunion, le 18 novembre, où ont été discutées trois propositions récentes, les deux premières sur la concurrence à l'exportation, la troisième sur le SSM.
Soutenue par l'Argentine, la Nouvelle-Zélande, le Paraguay, le Pérou et l'Uruguay, la proposition du Brésil et de l'UE sur la concurrence à l'exportation révise le compromis agricole de 2008 qui prévoit l'élimination des subventions à l'exportation et des autres instruments ayant un effet équivalent de distorsion des échanges - les crédits à l'exportation, l'aide alimentaire internationale et les entreprises commerciales d'État. Cette proposition repose sur l'élimination totale, par les pays développés, de leurs subventions à l'exportation d'ici fin 2018, cette échéance étant fixée pour les pays en développement à fin 2021 (et à fin 2026 pour les soutiens à la commercialisation et au transport interne). Pour les crédits à l'exportation, ce texte propose une souplesse, sous condition, permettant une période de remboursement supérieure à 180 jours. Pour les entreprises commerciales d'État, il prévoit le démantèlement des monopoles d'exportation d'ici 2020. Enfin, le texte prévoit des restrictions générales pour la monétarisation de l'aide alimentaire.
Les pays membres favorables à un résultat positif à Nairobi sur le chapitre de la concurrence à l'exportation ont appelé les négociateurs à ne pas lier ce dossier aux autres chapitres du volet agricole du round de Doha (les soutiens internes et l'accès au marché) qui n'ont enregistré aucun progrès. Outre les partisans de la proposition conjointe UE/Brésil, il s'agit des pays suivants: Australie, Canada, Colombie, Costa Rica, Japon, Mexique, Moldavie, Norvège, Pakistan, Pérou, Russie, Singapour, Thaïlande et Ukraine.
La deuxième proposition sur la concurrence à l'exportation émane de l'Australie, qui donne deux exemples illustrant l'importance de dégager, à Nairobi, un accord d'application obligatoire: les subventions de l'Inde à l'exportation de sucre et les crédits à l'exportation américains.
Au nom des pays en développement du G33, qui réclament de la flexibilité pour protéger leur marché, l'Indonésie a, quant à elle, présenté une nouvelle proposition sur le mécanisme de sauvegarde spéciale (SSM). Ce mécanisme permettrait à cette catégorie de pays d'augmenter temporairement leurs droits de douane en cas de hausse soudaine des importations. Présenté sous la forme d'une décision ministérielle, ce projet est soutenu par les pays suivants: Afrique du Sud, Bolivie, Chine, Corée du Sud, Cuba, Égypte (pour le Groupe africain), Équateur, Inde, Indonésie, Kenya (pour le groupe ACP), Philippines, Taïwan, Turquie et Venezuela. Pour ces pays, ce mécanisme ainsi qu'une solution permanente pour les programmes de stockage public à des fins de sécurité alimentaire doivent aussi faire partie d'un compromis à Nairobi. (Emmanuel Hagry)