Bruxelles, 20/11/2015 (Agence Europe) - Eurojust et Europol ont annoncé, jeudi 19 novembre, la tenue d'une opération d'ampleur entre les autorités judicaires allemandes, néerlandaises et polonaises, appuyées par leurs homologues d'autres pays d'Europe, ciblant un réseau criminel responsable d'une fraude à la TVA d'un montant de 320 millions d'euros via une technique sophistiquée de fraude carrousel.
Cette forme de fraude nécessite une transaction intracommunautaire. Il s'agit pour le fournisseur ou le prestataire de facturer la TVA à l'acquéreur ou au preneur sans la reverser au Trésor. L'acquéreur ou le preneur assujetti est, en principe, toujours autorisé à déduire cette TVA.
Il en résulte un crédit ou un remboursement du Trésor en faveur de l'acquéreur ou du preneur. Dans cette opération des autorités allemandes, néerlandaises et polonaises, baptisée 'Vertigo 3', plus de 49 recherches et 27 auditions de témoins et de prévenus se sont tenues en Belgique, en République tchèque, au Danemark, en France, en Italie, en Allemagne, en Irlande, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Pologne, en Roumanie, en Slovaquie, en Espagne, en Suède et au Royaume-Uni. Cette opération fait partie d'une enquête à grande échelle sur la fraude organisée à la TVA. L'équipe conjointe formée par les trois États mentionnés et la République tchèque bénéficie depuis juillet 2013 d'un financement partiel d'Eurojust. Eurojust a également déployé un bureau mobile afin de faciliter l'échange d'informations en temps réel et des analyses croisées des informations collectées. (Elodie Lamer)