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Bulletin Quotidien Europe N° 11435
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ÉDUCATION - SOCIAL / (ae) social

Accord entre le PE et le Conseil sur la plateforme pour la lutte contre le travail au noir

Bruxelles, 20/11/2015 (Agence Europe) - La voie est presque libre pour la création d'une plateforme européenne de coopération visant à « lutter » contre travail non déclaré (EUROPE 11176), après que les représentants permanents de l'UE (Coreper) ont validé, vendredi 20 novembre, l'accord provisoire trouvé entre la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE, le Parlement européen et la Commission européenne.

Selon cet accord arraché le 11 novembre, le Conseil a obtenu que cette plateforme, qui se réunira au moins deux fois par an, ne vise qu'à « encourager » la coopération (essentiellement sous forme d'échanges de bonnes pratiques et de développement d'analyses) entre les États membres et qu'elle ne dispose d'aucun pouvoir opérationnel. Les États membres s'y impliqueront finalement comme ils souhaitent. Le Parlement a, lui, réussi à maintenir la même base juridique que celle proposée par la Commission, à inclure la participation de partenaires sociaux (quatre représentants permanents et 14 observateurs) et à faire en sorte que chaque État membre choisisse un seul représentant (et son remplaçant). (Jan Kordys)

 

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