Bruxelles, 20/11/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 19 novembre, de franchir une étape dans la procédure d'infraction engagée contre la Pologne pour non-respect persistant des dispositions de la directive-cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE).
En adressant à cet État membre un avis motivé (deuxième étape de la procédure), la Commission enjoint à la Pologne de transposer intégralement et correctement cette législation de l'UE. La directive-cadre sur l'eau impose à tous les États membres de protéger et de restaurer toutes leurs masses d'eau, souterraines et de surface, pour garantir un bon statut de l'eau au plus tard en 2015.
Depuis l'envoi d'une lettre de mise en demeure, en novembre 2014, les autorités polonaises ont, certes, remédié à certains manquements, mais de nombreux problèmes persistent. Les lacunes concernent notamment la désignation des masses d'eau fortement modifiées, le système de classement des masses d'eau artificielles, les travaux d'entretien réalisés à grande échelle sur les cours d'eau et les dérogations à l'exigence de bon statut de l'eau.
La Pologne dispose d'un délai de deux mois pour redresser la barre, faute de quoi elle pourra faire l'objet d'un recours devant la Cour de justice de l'UE. (Aminata Niang)