Bruxelles, 20/11/2015 (Agence Europe) - Les participants à la conférence de haut niveau sur le futur accord de libre-échange UE/États-Unis (TTIP), organisée par le Comité économique et social européen (CESE), la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE, la Commission et le Parlement européen, mardi 17 novembre à Bruxelles, ont plaidé pour une transparence accrue, une meilleure implication des partenaires sociaux et une communication détaillée des effets du TTIP, tant positifs et négatifs.
« Seul un accord ayant reçu un large soutien de la part des partenaires sociaux et de la société civile sera satisfaisant et durable »: tel est le message clé découlant des débats, résume le CESE. Malgré leurs divergences de vues, les représentants des partenaires sociaux, qui incluaient la Confédération européenne des syndicats (CES/ETUC) et l'association du patronat européen, BusinessEurope, sont convenus que le TTIP était une opportunité pour façonner la mondialisation en accord avec les valeurs de l'UE.
« Un TTIP réussi doit être en mesure d'offrir des possibilités économiques aux PME et aux grandes entreprises aux États-Unis et en Europe ; il doit garantir des emplois et stimuler la création d'emplois tout en préservant les droits des travailleurs, la protection sociale et le dialogue social. Il doit aussi contribuer à l'émergence de normes environnementales et sociales de portée mondiale », a estimé le président du CESE, George Dassis, en ouverture des travaux. « Il est dès lors essentiel d'associer les partenaires sociaux pendant la négociation et la mise en oeuvre du futur accord. Un agenda social et durable doit servir de base au présent accord et nous n'accepterons pas d'abaisser nos normes », a-t-il insisté.
Le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, a pour sa part rappelé que « le TTIP ne [devait] pas être signé à n'importe quel prix ni mettre en danger le modèle social européen ». « Oui à un TTIP qui ouvre des perspectives, qui crée de l'emploi et respecte nos normes. Non à un TTIP avec des règles imposées qui bradent nos valeurs pour lesquelles nous nous sommes battus », a-t-il ajouté.
Pilote des négociations TTIP au nom de l'UE, la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, a souligné l'importance du partenariat social pour l'économie européenne. Les gains du TTIP résident dans une croissance et une prospérité accrues, pour les travailleurs et les entreprises de l'UE, a-t-elle fait valoir, assurant aussi que la partie européenne voulait inclure dans le futur accord les dispositions les plus avancées sur les droits du travail jamais négociées auparavant par l'UE dans un accord commercial.
Le président du Parlement européen, Martin Schulz, a plaidé pour un dialogue constructif entre les partisans du TTIP et ses opposants. « Au-delà de la libéralisation tarifaire, nous devons progresser en matière de protection des investissements, de normes et d'accès au marché. Les partenaires sociaux doivent être pleinement associés à ce processus », a-t-il insisté. M. Schulz a aussi plaidé pour que la mondialisation se fasse de manière équitable, en promouvant les droits du travail européens et le développement durable.
Au nom du groupe des employeurs du CESE, son président, Jacek Krawczyk, a rappelé que, malgré des débats animés et parfois polarisés entre ses différents groupes, le CESE a apporté, à une majorité écrasante, son soutien aux négociations TTIP. M. Krawczyk a aussi insisté sur la nécessité d'inclure dans le TTIP un chapitre « solide » sur le développement durable, réaffirmant les obligations découlant de l'appartenance à l'organisation internationale du travail (OIT) et incluant un mécanisme de suivi par la société civile.
Au nom du groupe des travailleurs, sa présidente, Gabriele Bischoff, a déploré que la Commission se soit, jusqu'à présent, trop concentrée sur le potentiel économique du TTIP. Au-delà du nombre d'emplois qu'il créera, Mme Bischoff a insisté sur la qualité de ces nouveaux emplois et appelé à « évaluer avec justesse » l'impact du TTIP sur les PME et leurs salariés, secteur par secteur, et au niveau de l'UE et de ses États membres, afin de prendre les mesures nécessaires pour minimiser les effets négatif du futur accord.
Au nom du groupe 'activités diverses', son président, Luca Jahier, a salué le niveau de transparence de ces négociations jamais atteint auparavant, mais il a regretté que les parties prenantes concernées, incluant le CESE, ne puissent conseiller la Commission dans le cadre de ces négociations en raison du refus des États-Unis d'autoriser un accès élargi aux documents de négociation américains. (Emmanuel Hagry)