Bruxelles, 20/11/2015 (Agence Europe) - Les ministres de l'Intérieur de l'UE, réunis à Bruxelles vendredi 20 novembre pour répondre à la menace terroriste après les attentats parisiens du 13 novembre ayant tué 130 personnes, ont soutenu la France dans sa demande de réviser de manière ciblée le Code frontières Schengen afin de procéder à des contrôles systématiques des ressortissants européens à toutes les frontières extérieures de l'UE. Un contrôle qui était jusqu'ici non systématique pour les ressortissants de l'UE.
Les ministres de l'Intérieur ont aussi réitéré leur demande au Parlement européen de finaliser, à la fin de l'année 2015, le projet de PNR européen imposant aux compagnies aériennes européennes de collecter les données de leurs passagers et de les adresser aux services répressifs dans le cadre de la prévention du terrorisme. Autre priorité: les ministres se sont engagés à donner suite immédiatement aux propositions de la Commission sur les armes à feu présentées le 18 novembre (EUROPE 14333).
Sur les contrôles aux frontières extérieures, les ministres européens ont d'abord demandé que, dans l'immédiat, toutes les polices aux frontières de l'UE appliquent les critères de risques émis à la suite des attentats parisiens de janvier 2015 devant permettre de contrôler, sur la base des fichiers policiers comme le Système d'information Schengen ( SIS) ou les bases d'Interpol, tous les ressortissants européens afin de détecter les possibles combattants étrangers. Une révision du Code frontières Schengen sera ensuite nécessaire pour rendre ces contrôles d'Européens systématiques et permanents à tous les points d'entrée des frontières externes de l'UE.
Cette révision devrait intervenir « d'ici à la fin de l'année », a précisé le ministre français de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve. Mais, si les ministres ont demandé, dans leurs conclusions, que cette révision ciblée intervienne dans le cadre du Paquet 'Smart Borders', qui serait alors avancé (il est prévu à ce jour pour mars 2016), la Commission a entretenu le flou sur le calendrier précis. Le commissaire Dimitris Avramopoulos a appuyé cette révision, mais ses services hésitaient sur la date choisie, une source évoquant le mois de janvier, une autre évoquant plutôt le mois de décembre 2015 dans le cadre du paquet sur les garde-frontières européens.
Aucune décision spécifique ne concernait l'espace de libre circulation en lui-même, mais Bernard Cazeneuve a néanmoins averti ses collègues que les contrôles aux frontières intérieures, rétablis en France dans le cadre de la COP21 et dans la foulée des attentats du 13 novembre, seraient maintenus « tant que la menace terroriste le nécessitera ». Un débat sur la santé de l'espace Schengen est prévu pour le prochain Conseil des 3 et 4 décembre.
En ce qui concerne le projet de PNR européen, les ministres européens ont rappelé qu'ils souhaitaient une directive qui inclue aussi les vols intra-européens et puisse permettre de conserver au moins un an des données non masquées, contre les 30 jours proposés par la commission des libertés civiles du PE en juillet. « Ce n'est pas sérieux », a commenté Bernard Cazeneuve à l'issue de cette réunion extraordinaire. Selon une source, lors du dernier trilogue, le 17 novembre, le PE se serait toutefois rapproché de la position du Conseil et un compromis semblerait exister sur cette durée d'un an. Les ministres ont toutefois également demandé au PE d'accepter que le PNR européen couvre aussi les crimes nationaux, et pas seulement les crimes transnationaux comme l'avait demandé le PE en juillet.
Autre appui aux demandes de Paris: les ministres ont salué les propositions présentées le 18 novembre par la Commission européenne de renforcer les règles de désactivation des armes à feu et de revoir la directive sur les armes à feu. La France aura aussi - a également annoncé la Commission le 18 - un plan d'action contre le trafic d'armes à feu en particulier en provenance des pays des Balkans pour la fin de l'année.
Contrôler systématiquement les migrants et réduire les flux
D'autres décisions ont été prises le 20 novembre, notamment en ce qui concerne l'arrivée dans l'UE des migrants qui devront, eux aussi, être systématiquement contrôlés sur la base des fichiers du SIS ou autres bases de données dans tous les hotspots. « Les décisions sur la relocalisation ne doivent pas être remises en cause », a dit le ministre français. Tout migrant devra donc « être contrôlé » sur la base des systèmes SIS ou VIS (visas) et les États membres de première entrée pourront être assistés dans cette tâche par Frontex. Il faudra aussi travailler à « réduire les flux entrants depuis la Turquie », a expliqué le ministre, alors que les pourparlers entre l'UE et la Turquie sur le plan d'action commun sont difficiles.
Pour remédier à des « lacunes patentes », comme l'a dit Bernard Cazeneuve, les États membres devront aussi se forcer à échanger davantage d'informations entre eux et à alimenter davantage la base de données du Système d'information Schengen. Ils devront notamment alimenter le SIS2 sur les combattants étrangers et renforcer le recours à l'outil Prüm qui permet la consultation des bases nationales de fichiers ADN ou d'empreintes digitales. Parmi les autres mesures décidées, les cellules de renseignement financier devront être renforcées dans leur traque du financement du terrorisme et la Commission a aussi été invitée à faire des propositions en ce sens rapidement.
Enfin, les ministres de la Justice ont insisté, pour leur part, sur le travail de dé-radicalisation et de dé-endoctrinement, comme l'a souligné Christiane Taubira. Des moyens financiers suffisants devront d'ailleurs être apportés pour accompagner ce travail. Le travail des équipes d'enquête communes, notamment franco-belge, sera aussi consolidé. Le fichier européen sur les casiers judiciaires ECRIS sera aussi étendu aux ressortissants des pays tiers. (Solenn Paulic)