Bruxelles, 19/11/2015 (Agence Europe) - La Roumanie sera traduite devant la Cour de justice et menacée d'une sanction financière pour n'avoir toujours pas transposé en droit interne la directive européenne concernant la teneur en soufre des combustibles marins (directive 2012/33/UE), a annoncé la Commission jeudi 19 novembre.
Cette directive de l'UE devait être transposée par les États membres au plus tard le 18 juin 2014. Or, les autorités roumaines, tout en reconnaissant l'infraction commise, n'ont pas remédié à leur manquement.
Si la Roumanie n'obtempère pas, elle risque de devoir payer une astreinte de 38 042 euros par jour, à compter de la date du prononcé de l'arrêt de la Cour, aussi longtemps que la transposition ne sera pas achevée. C'est la proposition qu'a faite la Commission européenne à la Cour en formant son recours.
La directive 2012/33UE vise à réduire la teneur en soufre des fiouls lourds, du gas-oil , du gas-oil marin et du diesel marin utilisés dans l'UE dans l'intérêt de la santé publique et de l'environnement. Elle s'aligne sur les normes de l'Organisation maritime internationale (OMI). (Aminata Niang)