Bruxelles, 19/11/2015 (Agence Europe) - Des amendes astronomiques pendent au nez de la Grèce pour infraction persistante à la directive européenne 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et non-exécution d'un arrêt de la Cour, a annoncé la Commission européenne, jeudi 19 novembre.
Onze ans après un premier arrêt de la Cour de justice (arrêt C-119/02) qui avait condamné la Grèce, cet État membre n'a toujours pas de système adéquat de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires rejetées dans le golfe d'Eleusis. Cette infraction au droit de l'UE fait peser une menace sur la santé publique et l'environnement.
En formant un deuxième recours devant la Cour, la Commission a demandé à celle-ci d'infliger à la Grèce une amende forfaitaire de 15 943 620 euros à compter du premier arrêt jusqu'à ce que les autorités helléniques aient remédié à ce manquement ou, à défaut, jusqu'au prononcé du deuxième arrêt.
Cette demande de sanction forfaitaire s'accompagne d'une demande d'astreinte (ou amende journalière) de 34 974 euros. Si la Grèce n'obtempère pas, cette amende journalière sera à verser à compter du prononcé du deuxième arrêt de la Cour aussi longtemps que la législation nationale ne sera pas en parfaite conformité avec le droit européen.
La Commission reconnaît, certes, que certains progrès ont été réalisés depuis 2004. Toutefois, 28% seulement des eaux urbaines résiduaires font l'objet, à ce jour, d'une collecte et d'un traitement avant leur rejet dans le golfe d'Eleusis. En outre, le taux de collecte n'a pratiquement pas progressé depuis juillet 2012, date à laquelle l'installation de traitement des eaux résiduaires a été opérationnelle. Compte tenu de la gravité et de la durée de cette infraction, et en l'absence de tout calendrier de nature à indiquer la disponibilité des autorités helléniques à y remédier rapidement, la Commission espère que la menace de sanctions financières dissuadera la Grèce d'ignorer plus longtemps ses obligations légales. (Aminata Niang.)