Bruxelles, 19/11/2015 (Agence Europe) - La Commission a adressé, jeudi 19 novembre, un avis motivé à la France lui demandant de pleinement transposer la directive 2011/70/Euratom sur les déchets radioactifs.
Cette directive, qui devait être transposée en droit national le 23 août 2013 au plus tard, établit un cadre communautaire visant à garantir la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs afin d'éviter d'imposer aux générations futures des contraintes excessives.
Ce texte oblige les États membres à prendre des dispositions appropriées afin d'assurer un niveau élevé de sûreté dans la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs pour protéger les travailleurs et la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. Ils doivent aussi informer le public sur la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, en tenant dûment compte des questions liées à la sécurité et à la confidentialité des informations.
La France dispose de deux mois pour se conformer à ses obligations au risque de se voir traduite devant la Cour de justice de l'UE. (Emmanuel Hagry)