Bruxelles, 19/11/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé à cinq États membres, jeudi 19 novembre, de transposer les règles prudentielles pour le secteur de l'assurance qui seront applicables à partir de janvier 2016.
Recevront un avis motivé la Bulgarie, la Grèce, le Luxembourg, la Slovénie et la Suède qui n'ont pas intégré dans leur législation nationale les directives 'Solvabilité II' (2009/138) et 'Omnibus II' (2014/51), alors que la date limite pour le faire avait été fixée à fin mars 2015.
Le paquet législatif vise à mieux calibrer les exigences en capital imposées à l'industrie assurantielle en fonction des risques financiers qu'elle prend. Ont été notamment introduites des mesures contra-cycliques limitant l'excès de volatilité boursière afin que les compagnies d'assurance-vie soient en mesure de continuer à offrir des produits d'investissement de long terme. Adaptées aux spécificités des grands marchés nationaux, ces mesures applicables en 2016 permettront à l'industrie de réduire ses exigences en fonds propres.
S'ils ne se conforment pas aux règles européennes d'ici à deux mois, les cinq pays concernés s'exposent à une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne. (Mathieu Bion)