Bruxelles, 19/11/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé, jeudi 19 novembre, des avis motivés à la France et aux Pays-Bas pour défaut de transposition intégrale dans leur droit national de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique.
Ce texte, qui devait être pleinement transposé en droit national le 5 juin 2014 au plus tard, oblige les États membres à réaliser un certain volume d'économies d'énergie entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2020. À cette fin, ils doivent appliquer des mécanismes d'obligation en matière d'efficacité énergétique et/ou d'autres mesures ciblées de politique publique pour encourager les ménages et les secteurs des bâtiments résidentiels et industriels et des transports à améliorer l'efficacité énergétique.
La Commission a recensé des lacunes dans la transposition de ce texte dans les législations française et néerlandaise. Ces deux États membres disposent désormais de deux mois pour se conformer à leurs obligations, au risque, s'ils n'obtempèrent pas, de se voir traduits devant la Cour de justice de l'UE. (Emmanuel Hagry)