Bruxelles, 19/11/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure à la Hongrie, jeudi 19 novembre, pour ne pas avoir respecté la législation européenne en matière de passation de marchés publics dans le cadre d'un projet de centrale nucléaire.
La Commission considère, en effet, que Budapest a enfreint les règles de l'Union en matière de passation de marché pour la construction de deux réacteurs et la restauration et modernisation de deux autres réacteurs de la centrale nucléaire PAKS II, située dans le centre de la Hongrie, sur les berges du Danube.
Les directives concernées par l'infraction sont celle sur la coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (2004/17 CE) et celle sur la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (2004/18/CE). Ces deux directives ont pour but de garantir au mieux les principes de transparence, de non-discrimination ainsi que l'égalité de traitement à tous les opérateurs économiques lors des appels d'offres et des passations de marchés publics.
Cette lettre de mise en demeure marque le début d'une procédure d'infraction. La Hongrie a maintenant deux mois pour répondre aux questions posées par la Commission et pour proposer une série de mesures correctives en vue de se mettre en conformité avec le droit européen, a indiqué Lucia Caudet, la porte-parole au Marché intérieur de la Commission européenne.(Pascal Hansens)