Bruxelles, 19/11/2015 (Agence Europe) - Les ministres de l'Intérieur et de la Justice des États membres de l'UE, qui vont se retrouver à Bruxelles vendredi 20 novembre pour une réunion extraordinaire suite aux récents attentats à Paris, devraient donner gain de cause à plusieurs revendications de la France, notamment en ce qui concerne la révision ciblée du Code frontières Schengen.
Cette révision ciblée a comme objectif de permettre des contrôles systématiques de ressortissants européens aux frontières extérieures de l'UE. Les ministres, qui seront amenés à adopter des conclusions sur le thème général de « réponses au terrorisme », devraient également afficher un appui politique plus prononcé sur le projet de PNR européen (fichier européen des voyageurs aériens), négocié actuellement avec le Parlement européen, et se dire en faveur d'un renforcement de l'enregistrement des migrants dans les « hotspots » grecs et italiens. Ils devraient aussi insister sur le contrôle des passeports des migrants sur la base des fichiers policiers comme le Système d'information Schengen (SIS).
Au lendemain de l'annonce d'une série de mesures par la Commission européenne (EUROPE 11433), les ministres pourraient ainsi demander à la Commission de profiter du paquet sur les frontières intelligentes (Smart Borders), prévu pour mars 2016, pour réviser l'article 7.2 du Code Frontières Schengen afin que tous les citoyens européens - et non plus seulement les ressortissants des pays tiers - soient contrôlés quand ils reviennent dans l'UE depuis l'étranger. Leurs documents d'identité devraient aussi être contrôlés sur la base des fichiers comme le SIS sur la base des documents volés ou perdus d'Interpol.
Cette révision, qui n'a pas vraiment le soutien de la Commission, semble acquise du côté des États membres, a affirmé une source de la Présidence luxembourgeoise du Conseil, jeudi 19 novembre. Il y a déjà eu « une demande exprimée en février après (les attaques de Charlie Hebdo, Ndlr) » afin de « réviser les textes juridiques que nous avons pour permettre des contrôles plus systématiques des ressortissants européens aux frontières extérieures », a dit cette source. Elle a estimé que cette révision devrait se faire le plus vite possible. La situation à l'intérieur de l'espace Schengen pourrait être discutée en marge de cette réunion, mais rien n'est prévu dans le projet de conclusions. Un débat sur ce sujet est déjà prévu pour le mois de décembre.
En attendant cette révision du Code Schengen, les États membres seront invités, vendredi, à renforcer encore davantage et « immédiatement » les contrôles aux frontières extérieures qu'ils appliquent déjà sur les ressortissants européens sur la base des critères de risques que la Commission avait publiés dans la foulée des attaques de janvier 2015. Toutefois, pour que ces contrôles systématiques soient efficaces, les bases de données des citoyens de l'UE devront être suffisamment alimentées. Les ministres devraient ainsi s'engager à transmettre davantage d'informations sur les combattants étrangers dans la base du SIS 2. Le ministre français de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a dénoncé, jeudi, le fait qu'aucune information n'avait été donnée par les autres Etats membres sur l'organisateur présumé des attentats du 13 novembre, le Belge Abdelhamid Abaaoud. Les autorités nationales devraient aussi être formées à l'utilisation du SIS ou SIS2.
Lien direct avec les flux migratoires
L'agence Frontex, dédiée à la gestion des flux migratoires, devrait aussi disposer d'un mandat renforcé pour lutter contre le terrorisme dans le cadre de ses activités, selon le projet de conclusions. Interrogée sur le sujet, une source de la Commission a affirmé que les propositions, attendues d'ici à la fin de l'année 2015, sur les garde-frontières européens devraient intégrer cette dimension de lutte contre le terrorisme. S'ils ne veulent pas publiquement établir ce lien, les ministres de l'Intérieur auront à l'esprit le fait que de faux passeports syriens ont été trouvés près des assaillants du 13 novembre et que certains d'entre eux ont été enregistrés dans des « hotspots » à Leros, en Grèce. Le projet de conclusions insiste ainsi sur la nécessité, « dans l'actuel contexte de crise migratoire, de procéder à un enregistrement systématique, y compris la prise d'empreintes digitales, de tous les migrants entrant dans l'espace Schengen » et sur le contrôle systématique de sécurité de leurs documents d'identité, les bases comme le SIS2, les bases d'Interpol, mais aussi le système d'information sur les visas et les bases policières nationales devant être utilisées à cet effet. Tous les « hotspots » devront être équipés adéquatement pour faire ces contrôles de sécurité et l'agence Europol devra aussi y déployer des experts pour procéder à des contrôles de sécurité secondaires.
Sur le dossier du PNR européen, le Premier ministre français, Manuel Valls, a insisté, jeudi, sur le fait qu'il était plus « que jamais nécessaire que l'UE adopte le texte sur le PNR (car) c'est une condition de notre sécurité collective. ». Lors de leur réunion à Bruxelles, les ministres devraient rappeler l'urgence et la priorité donnée à la finalisation du PNR européen avant la fin de l'année 2015, dont le système devrait inclure les vols intra-européens et reposer sur une durée de rétention suffisamment longue. Tous les crimes devraient être couverts par le système et pas seulement les crimes transfrontaliers, ce que souhaite le PE.
Les conclusions saluent encore les propositions de la Commission sur les armes à feu (EUROPE 11433) et proposent aussi de renforcer le rôle d'Europol qui va abriter dès le mois de janvier 2016 une unité spécifique de contre-terrorisme. Sur le financement du terrorisme, le projet de conclusions appelle à renforcer le travail fait par les cellules de renseignement financier et à mettre en oeuvre des recommandations du Groupe d'action financière (GAFI). Sur la réponse pénale, les ministres devraient redemander d'étendre le fichier européen des casiers judiciaires (ECRIS) aux ressortissants nationaux et saluer l'annonce de la Commission qui a promis de présenter une directive révisant la décision-cadre de 2008 sur le terrorisme.
Selon le chef d'Europol, Rob Wainwright, 5 000 Européens se sont rendus ces dernières années en Syrie et en Irak pour s'entraîner au combat. Les informations livrées par les polices nationales à Europol sont aujourd'hui plus nombreuses et ont même doublé. Elles restent cependant insuffisantes et reposent sur des contributions de seulement cinq États membres, a-t-il dit lors d'une audition en commission des libertés civiles du PE, jeudi. Selon Europol, il y aurait à ce jour 10 000 suspects dits « facilitateurs » qui aident des personnes à se rendre en Syrie. (Solenn Paulic)