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Bulletin Quotidien Europe N° 11428

11 novembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 30 / 33
BRÈVES / (ae) fiscalitÉ

10/11/2015 (Agence Europe) - La directive sur la fiscalité de l'épargne est abrogée. Les ministres européens des Finances ont abrogé, mardi 10 novembre, la directive 2003/48/EC régissant la taxation des revenus de l'épargne privée. Plusieurs États membres avaient spécifiquement demandé que cette directive soit abrogée pour ne pas faire doublon avec le standard global de l'OCDE sur l'échange automatique d'informations, traduit dans la législation européenne via la directive...

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