Bruxelles, 05/10/2015 (Agence Europe) - Le paquet pour la mobilité de l'emploi, qui doit proposer une révision de la législation de l'UE relative à la coordination des systèmes de sécurité sociale et au détachement des travailleurs, sera finalisé dans les prochaines semaines pour être présenté aux ministres de l'Emploi lors du Conseil de l'UE du 7 décembre, a annoncé la commissaire à l'Emploi et aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, lundi 5 octobre.
Le travail sur ce paquet sera ainsi bientôt finalisé. Un débat d'orientation à son sujet est prévu lors de la réunion du collège des commissaires, mardi 6 octobre à Strasbourg. Participant à la réunion des ministres de l'Emploi à Luxembourg, Mme Thyssen a affirmé que le paquet devrait être présenté lors de la prochaine réunion des ministres, cette fois à Bruxelles, le 7 décembre.
« Ce paquet va inclure une révision des règles européennes sur la coordination de la sécurité sociale », à savoir le règlement n° 883/2004, a-t-elle rappelé, lors d'une conférence de presse en marge du Conseil. « Il va également inclure une révision ciblée de la directive sur le détachement des travailleurs », a-t-elle ajouté. Elle a dit que l'objectif recherché par la Commission européenne est de répondre aux « inquiétudes » que suscite la mobilité de l'emploi telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui. « On a besoin de règles claires, justes et qui soient appliquées sur le terrain », a-t-elle conclu.
Rappelons que les États membres ont jusqu'au 18 juin 2016 pour transposer la directive d'exécution relative au détachement des travailleurs, qui avait fait l'objet de négociations ardues (EUROPE 11029). À l'heure actuelle, pas un seul État n'a notifié à la Commission l'avoir transposé entièrement. (Jan Kordys)