Strasbourg, 05/10/2015 (Agence Europe) - Les industriels européens du secteur aérien, lors d'une conférence de haut niveau organisée par la Commission européenne jeudi 1er octobre, ont signé une déclaration sur la « juste culture » dans le secteur aérien, pour garantir une réelle protection des employés aériens notifiant des incidents lors des vols dans le but de renforcer la sécurité.
La cérémonie de signature a eu lieu dans le cadre d'une conférence intitulée « Sauver des vies grâce à des informations en matière de sécurité: l'impact de la mise en oeuvre d'une juste culture dans l'aviation ». Y prenaient part de nombreuses organisations représentant le secteur et personnel aériens, telles que le Conseil international des aéroports (ACI), l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA), l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA), en présence de la commissaire européenne chargée des Transports, Violeta Bulc.
« Faire de la 'juste culture' une réalité vivante nécessite plus que des règles », a ainsi déclaré la commissaire lors de la signature de la déclaration dans laquelle les divers signataires confirment leur entier engagement dans la bonne mise en oeuvre du règlement (376/2014) « concernant les comptes-rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile » et de la juste culture dans leur règlement interne respectif.
Le document fixe ainsi 15 grands principes, parmi lesquels la nécessité: - de se concentrer sur le système et l'organisation plutôt que sur la responsabilité individuelle, sauf dans les cas prévus dans le règlement 376/2014 ; - d'éviter aux employés de s'exposer à des sanctions lorsqu'ils font des comptes-rendus sur un incident ; - d'intégrer les règles de « juste culture » à tous les niveaux de hiérarchie, ainsi que leur bonne mise en oeuvre, ceci grâce à un échange de bonnes pratiques entre compagnies aériennes et organisations représentantes ; - d'une évaluation régulière de l'application effective de ces principes.
La question de la protection des employés à l'origine de comptes-rendus d'événements dans l'aviation civile avait fait l'objet, pour la première fois, d'une directive en 2003 (2003/42/CE). Cette dernière a été renforcée depuis par le règlement 376/2014, à la suite de nombreux débats politiques avec la société civile (EUROPE 10833 et 10864). La déclaration se réfère notamment à l'article 16, alinéa 11, qui indique que « chaque organisation établie dans un État membre adopte, après consultation des représentants de son personnel, des règles internes décrivant comment les principes de la 'juste culture' sont appliqués ». (Pascal Hansens)