Bruxelles, 05/10/2015 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, Mme Emily O'Reilly, a estimé, lundi 5 octobre, que la Commission européenne, sous l'ère de José Manuel Barroso, n'était pas assez transparente sur ses rencontres avec l'industrie du tabac.
Elle appelle la Commission dirigée par Jean-Claude Juncker à, en quelque sorte, corriger le tir en publiant sur Internet toutes les réunions avec les lobbyistes du tabac, ou leurs représentants (comme les bureaux d'avocats), ainsi que les procès-verbaux de ces réunions.
Les manoeuvres de lobbying dans le secteur du tabac avaient contribué à provoquer la démission du commissaire européen à la Santé de l'époque, John Dalli. Donc, c'est peu dire que tout n'était pas clair dans les relations entre la Commission et les représentants de l'industrie du tabac.
Le Médiateur a conclu que l'approche de la Commission en matière de publication de ces réunions est, à l'exception de ce que fait la DG Santé, insuffisante, peu fiable et peu satisfaisante. Dans la plupart des cas, la Commission publie des informations sur ces réunions uniquement en réponse à des demandes d'accès à des documents ou à des questions des députés. Le Médiateur a estimé que certaines rencontres avec les avocats représentant l'industrie du tabac ne sont pas considérées comme des réunions à des fins de lobbying, donc ne font pas l'objet de mesures de transparence.
Selon le Médiateur, la Commission ne met pas pleinement en oeuvre les règles et lignes directrices de l'OMS en matière de transparence et de lobbying dans le secteur du tabac.
Le Médiateur a donné suite à une plainte déposée par une ONG reprochant à la Commission de ne pas respecter ses obligations en vertu de la Convention de l'OMS sur la lutte anti-tabac. Il ne suffit pas que seule la DG Santé soit transparente sur les réunions avec les représentants de l'industrie du tabac, a considéré le Médiateur.
Le Médiateur a jugé peu convainquant l'argument de la Commission selon lequel répondre aux questions des députés européens ainsi qu'aux requêtes en matière d'accès aux documents équivaut à une transparence suffisante. « Mais si aucune question n'est posée, des rencontres avec des lobbyistes du tabac restent non divulguées », argumente le Médiateur. Mme Emily O'Reilly a invité la Commission à expliquer d'ici le 31 décembre 2015 comment elle compte mettre en oeuvre ses recommandations. En outre, elle a demandé d'être tenue au courant de l'intention de la Commission d'introduire un registre obligatoire des lobbyistes. (Lionel Changeur)