Bruxelles, 09/09/2015 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a réduit les amendes infligées par la Commission européenne en 2012 à Panasonic et Toshiba pour leur participation de1997 et 2006 à une entente sur les tubes cathodiques pour téléviseurs (CPT) sur le marché européen et confirmé les amendes infligées à l'époque (EUROPE 10745) aux autres participants à l'entente: Samsung SDI, LG Electronics et Philips. C'est ce qui ressort d'une série d'arrêts rendus mercredi 9 septembre.
Ainsi, l'amende infligée à titre individuel à Panasonic pour sa participation à l'entente a été réduite de 157,478 millions d'euros à 128,866 millions et celle infligée au même groupe solidairement avec MTPD, filiale commune de Panasonic et Toshiba de 2003 à 2007 (aff.T-82/13), a été ramenée de 7,885 à 7,530 millions. Par ailleurs, l'amende infligée conjointement et solidairement à Panasonic, MTPD et Toshiba a été ramenée de 86,738 millions à 82,826 millions d'euros. Le Tribunal a estimé à ce propos que la Commission n'avait pas tenu compte de données plus précises fournies par Panasonic et MTPD quant à la valeur de leurs ventes directes dans l'Espace économique européen de tubes CPT intégrés au sein d'un même groupe à des produits finis, s'écartant ainsi de ses lignes directrices sans fournir de justifications.
Le Tribunal a, par ailleurs, annulé l'amende de 28,048 millions d'euros infligée à titre individuel à Toshiba (aff.T-104/13) pour sa participation directe à l'entente, estimant qu'il n'était pas établi que l'entreprise avait eu connaissance ou avait été tenue informée de l'existence de l'entente et qu'elle entendait contribuer activement aux objectifs de celle-ci (fixation des prix, partage des marchés et des clients et limitation de la production) ou prévoir ces objectifs en en assumant les risques. Dans ces conditions, on ne pouvait pas considérer que Toshiba avait participé directement à l'entente sans discontinuer du 16 mai 2000 au 31 mars 2003, date de la création de MTPD.
Quant aux autres recours contre la décision de 2012, formés par Samsung SDI (T-84/13), LG Electronics (T-91/13) et Philips (T-92/13), le Tribunal les a rejetés dans leur intégralité.
La Commission européenne s'est réjouie de ces arrêts qui confirment en grande partie sa décision, soulignant notamment que le Tribunal a confirmé son pouvoir de poursuivre des ententes affectant l'Espace économique européen, même lorsque celles-ci sont conclues à l'extérieur de ce dernier. (Francesco Gariazzo)