Bruxelles, 09/09/2015 (Agence Europe) - Le Parlement européen a donné son aval, mercredi 9 septembre à Strasbourg, à la ratification par l'UE de l'accord OMC sur la facilitation des échanges (TFA).
Les députés ont approuvé par 548 voix pour, 109 voix contre et 40 abstentions la résolution préparée à cet effet par Pablo Zalba Bidegain (PPE, espagnol). La voie est désormais ouverte à l'adoption, par le Conseil, de l'instrument de ratification par l'UE du TFA, lors d'un vote début octobre.
Conclu lors de la 9ème conférence ministérielle de l'OMC en décembre 2013 à Bali et faisant partie d'un paquet de mesures négocié dans le cadre du round de Doha et destiné aux pays en développement, appelé 'paquet de Bali', le TFA contient un ensemble de règles pour simplifier et alléger les procédures douanières et accroître la participation des pays en développement aux échanges mondiaux.
Le TFA inclut des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures permettant d'assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes pour les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. En outre, il comporte des dispositions relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.
Le TFA entrera en vigueur une fois que les deux tiers des pays membres de l'OMC auront achevé leur processus de ratification interne. À ce stade, seize pays ont achevé la ratification: l'Australie, le Belize, le Botswana, la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis, Hong Kong, le Japon, la Malaisie, Maurice, le Nicaragua, le Niger, Singapour, la Suisse, Taïwan et Trinité-et-Tobago. (Emmanuel Hagry)