Bruxelles, 09/09/2015 (Agence Europe) - Les onze États participant à la coopération renforcée sur la taxe sur les transactions financières (TTF) se réuniront, samedi 12 septembre à Luxembourg en marge de l'Eurogroupe, dans le but, estiment les parties aux négociations les plus optimistes, de pouvoir annoncer une percée dans leurs travaux.
En fonction de l'attitude de trois pays en particulier, une déclaration plus ou moins engageante pourrait être publiée, pour dire soit que les vues convergent, soit que l'ossature de la TTF, dans sa première phase de mise en oeuvre, fait l'objet d'un accord.
Selon plusieurs sources ayant connaissance du dossier, l'Espagne, qui s'est engagée à ne pas introduire de nouvelles taxes avant les élections législatives, préfèrerait attendre que celles-ci, prévues à l'automne, soient passées pour faire des annonces. L'Italie pourrait soutenir cette demande de délai. La Belgique voudrait, quant à elle, des assurances quant aux exemptions pour les fonds d'assurance-vie, vu l'importance de ces fonds comme produit d'épargne dans le pays et l'impact négatif qu'aurait la TTF sur leur rendement. Sur ce dossier, la Belgique est tenue par sa déclaration gouvernementale, qui précise qu'elle doit être attentive à l'impact sur l'économie réelle, aux fonds de pensions et aux fonds d'assurance-vie.
L'Autriche, qui préside les discussions au niveau ministériel, voudrait toutefois pouvoir annoncer un accord et a fait circuler un document d'une page pour discussion.
L'accord, qui pourrait peut-être intervenir, serait assez proche du compromis présenté en juin dernier par la Présidence autrichienne (EUROPE 11354). Parmi les principaux points, il s'agirait de taxer les actions en cumulant les principes de résidence et d'émission en les appliquant seulement aux titres émis dans la zone de la TTF. Tout en laissant aux États une marge discrétionnaire. Le champ d'application des dérivés reste toujours une question délicate. L'Allemagne et les 'petits' pays seraient pour une taxation de tous les dérivés sauf de ceux qui ont pour éléments des titres souverains. D'autres voudraient exclure les dérivés qui ne sont même qu'indirectement liés à des titres souverains. L'Espagne voudrait, quant à elle, taxer seulement les dérivés liés aux actions. L'Allemagne aurait proposé un compromis à mi-chemin entre les positions.
Depuis juin, les États se dirigeaient par ailleurs vers une taxation des transactions brutes et de toutes les transactions des chaînes de transactions.
Samedi, en plus de la question du champ des dérivés, la question des exemptions pour les activités de tenue de marché devrait occuper les ministres. Une exemption pourrait couvrir environ 20% du marché des actions. Après samedi, si un accord sur l'ossature de la TTF est atteint, ce que plus d'une délégation participante met en doute, les discussions pourraient se poursuivre au niveau technique sur les taux et les revenus potentiels. Une réunion technique devrait déjà se tenir le 20 septembre dans l'espoir d'aboutir avant la fin de l'année. Un texte législatif pourrait alors émerger début 2016. (Elodie Lamer)