Bruxelles, 09/09/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne rappelle, dans une note d'information du mardi 8 septembre, qu'une consultation publique sur la révision de la décision de 2012 établissant un mécanisme d'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux (AIG) conclus entre l'UE et des pays tiers dans le domaine de l'énergie est en cours depuis le 30 juillet jusqu'au 22 octobre.
Conformément à la demande formulée par le Conseil européen du 19 mars dans ses conclusions sur l'Union de l'énergie (EUROPE 11279), la Commission veut améliorer la transparence et la conformité avec le droit communautaire des AIG conclus entre les États membres de l'UE et les pays tiers dans le domaine de l'énergie. Elle sollicite donc l'avis des parties prenantes - gouvernements des États membres, participants au marché de l'énergie, PME, consommateurs, ONG - sur la meilleure façon de procéder.
Le mécanisme d'échange d'informations sur les AIG conclus entre les États membres de l'UE et les pays tiers dans le domaine de l'énergie a été établi par la décision du Conseil et du Parlement européen adoptée le 25 octobre 2012 et entrée en vigueur le 17 novembre 2012. La principale caractéristique de ce mécanisme est que la Commission procède à des vérifications de conformité des AIG dans le domaine de l'énergie après la signature d'un tel accord entre un État membre de l'UE et un pays tiers.
Bien qu'il soit utile pour obtenir des informations sur les AIG et identifier les problèmes posés par ces accords en termes de conformité à l'égard du droit communautaire, le système actuel ne suffit pas à résoudre ces problèmes, explique la Commission, qui veut donc le réviser, dans le cadre du projet d'Union de l'énergie et dans un contexte international où la sécurité énergétique est au centre du débat politique.
Plus d'informations sur les modalités de la consultation sont disponibles sur le site de la DG Énergie de la Commission à l'adresse suivante: http://goo.gl/K1pLLu . (Emmanuel Hagry)