Bruxelles, 09/09/2015 (Agence Europe) - Dans deux rapports qu'il a adoptés, mercredi 9 septembre, le Parlement européen dresse un diagnostic de la mise en oeuvre de la politique de cohésion et fait des recommandations précises pour en améliorer la gestion et combler les lacunes.
Adopté à une large majorité (552 voix pour, 76 contre, 68 abstentions), le rapport de Tamas Deutsch (PPE, hongrois) relatif aux investissements en faveur de l'emploi et de la croissance dans le cadre de la politique de cohésion propose une série de mesures telles qu'un examen approfondi des objectifs et des taux de cofinancement des Fonds, une action renforcée dans les régions en retard de développement, une simplification administrative. Enfin, le PE met en garde contre un transfert des fonds de la politique de cohésion vers le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS).
Soulignant l'importance du 6ème rapport sur la Politique de cohésion de la Commission européenne pour mieux utiliser les fonds européens à l'heure de la crise et atteindre les objectifs de la stratégie 'EUROPE 2020', M. Deustch s'est inquiété du manque de liquidités qui « sape la crédibilité des programmes européens » et du creusement des écarts socioéconomiques entre les régions, la veille lors du débat en plénière. Une inquiétude que partagent nombre d'eurodéputés. Il a insisté pour que les fonds aillent d'abord aux régions les moins avancées et demandé une simplification dans la gestion des fonds européens. Enfin, il a regretté la part consacrée aux PME dans le rapport de la Commission, qu'il a jugée trop faible.
La politique de cohésion représente près de 630 milliards d'euros pour la période 2014-2020, a rappelé la commissaire à la Politique régionale, Corina Cretu. Les programmes opérationnels qui y sont liés ont presque tous été adoptés et les préfinancements transférés. Mme Cretu a cité le cas emblématique de la Grèce, où les fonds structurels et d'investissement représentent environ 75% des investissements publics. La commissaire a cité une série de mesures en vue de faciliter le partage des bonnes pratiques et de communiquer sur la politique de cohésion de l'Union. « Maintenant, c'est aux personnes sur le terrain de se saisir de ces outils et de tirer le meilleur des fonds », a-t-elle conclu.
Dimension urbaine des politiques européennes. Également adopté mercredi à une large majorité (545 voix pour, 115 contre, 38 abstentions), le rapport de Kerstin Westphal (S&D, allemande) appelle à mieux prendre en compte la spécificité urbaine dans toutes les politiques européennes. Il préconise l'intégration de la dimension urbaine dans toutes les politiques européennes en prenant en compte « l'acquis urbain » et en menant, à chaque fois, des études d'impact sur les villes de petite, moyenne et grande taille. Surtout, le PE demande une clarification des rôles des différents fonds européens et une meilleure articulation entre eux dans le cadre de la politique de cohésion, et avec les autres programmes communautaires (Life, Horizon 2020…).
« Trois Européens sur quatre vivent en zone urbaine » et pourtant les villes européennes sont très vulnérables d'un point de vue social ou écologique, a considéré l'eurodéputée allemande, mardi lors du débat en plénière. Elle a rappelé qu'à l'avenir plus de 50% du Fonds européen pour le développement régional (FEDER) allait être consacré aux villes. À cet égard, Mme Westphal a rappelé que toutes les villes, quelle que soit leur taille, devraient être prises en compte, pas seulement les plus grandes. Un avis partagé par Younous Omarjee (GUE/NGL, français) pour qui il faut aider les petites et moyennes villes à entrer dans l'ère de la mondialisation. Surtout, l'eurodéputée allemande a insisté pour que la dimension urbaine soit intégrée dans l'élaboration de toutes les politiques européennes et que chaque projet législatif soit accompagné d'une étude d'impact sur les villes. Enfin, Mme Westphal a regretté qu'il n'y ait pas un commissaire entièrement consacré à la politique urbaine et aux villes et a souhaité que la commissaire Cretu se charge de cette problématique.
La commissaire a dit comprendre les attentes du Parlement sur les questions urbaines. Or, nombreux sont ceux qui souhaitent que la politique urbaine reste dans le giron des États membres, a-t-elle noté. Et de rappeler que près de 80 milliards d'euros issus du FEDER étaient injectés « directement ou indirectement » dans les politiques régionales, dont une enveloppe de près de 15 milliards directement gérée par les villes.
De nombreux eurodéputés ont appelé à plus de solidarité au sein de la politique régionale en vue de combler les écarts entre les régions. Gerolf Annemans (ENL, belge) a déploré que des milliards d'euros soient perdus dans la politique régionale, sans qu'il y ait d'améliorations notables, citant le cas de la Wallonie. Il a, par conséquent, prôné une souveraineté accrue des États membres en la matière.
En guise de conclusion, la commissaire a rappelé que, malgré la perfectibilité de la politique de cohésion, l'Europe n'aurait pas le visage d'aujourd'hui sans cette politique, en citant de nouveau le cas de la Grèce qui, « avant son adhésion, vivait dans le siècle dernier [NDLR - 19e siècle] ». (Pascal Hansens)