Strasbourg, 09/09/2015 (Agence Europe) - Agir à la fois pour répondre aux situations d'urgence tout en jetant les bases pour aider l'UE à mieux gérer les crises à venir. C'est ce qu'a proposé, mercredi à Strasbourg, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, en dévoilant, lors de son discours très attendu sur l'état de Union, un ensemble de propositions - dont trois législatives - pour aider les États membres à répondre à la crise migratoire et à l'arrivée de demandeurs d'asile.
Un paquet de mesures largement éventé ces derniers jours qui comporte notamment une liste de pays sûrs, un mécanisme de relocalisation de 120 000 personnes (essentiellement des Syriens, des Irakiens et des Érythréens) et un outil de relocalisation permanent et obligatoire, mais que M. Juncker a agrémenté de quelques annonces. En 2016, la Commission devrait ainsi présenter un paquet sur la migration économique légale pour pourvoir les besoins de main-d'oeuvre. L'institution s'attaquera aussi à l'harmonisation des systèmes d'asile, M. Juncker souhaitant que tous les États membres puissent permettre le plus tôt possible à un demandeur d'asile d'entrer sur le marché de l'emploi.
Mais, mercredi, c'est avant tout la vision de M. Juncker quant aux réponses à donner au défi migratoire qui était attendue des eurodéputés. Dans un contexte personnel tout particulier, le président ayant perdu sa mère tout récemment et son père étant actuellement gravement malade, le Luxembourgeois a d'emblée exhorté les États membres à « ne pas avoir peur » et à prendre des décisions courageuses et solidaires alors qu' « environ 500 000 personnes ont gagné l'Europe » depuis le début de l'année et que « la plupart d'entre elles fuient la guerre en Syrie, la terreur instaurée par l'État islamique en Libye ou la dictature en Érythrée ».
Les « chiffres sont éloquents, voire effrayants », a jugé le président, les pays membres les plus touchés étant « la Grèce, avec plus de 213 000 réfugiés, la Hongrie, avec plus de 145 000, et l'Italie, avec plus de 115 000 ». Et ce n'est pas « le moment de laisser la peur s'exprimer », a dit M. Juncker appelant les États membres à se rappeler également de leur passé. « C'est tout d'abord une question d'humanité et de dignité humaine. Pour l'Europe, c'est aussi une question de justice au regard de l'Histoire », a-t-il lancé, soulignant que presque tout Européen, des huguenots français du 17ème siècle aux Hongrois de 1956, « a un jour été un réfugié ».
Un peu plus tard, lors d'une conférence de presse, le président de la Commission a également mis en garde contre les émotions qui surgissent avec les photos et qui retombent aussi vite. Jugeant tragique le sort de ce petit Aylan, âgé de 3 ans et retrouvé noyé sur une plage de Bodrum, en Turquie, M. Juncker a souligné que « chaque jour des pêcheurs remontent des cadavres d'enfants dans leurs filets ». Les opinions publiques, a-t-il dit, « sont très souvent mobilisées ou inspirées par des images et des photos (…) Le jour où le choc de l'image aura disparu, nous risquons de revenir à la médiocrité du débat tel qu'il s'est développé ces derniers mois dans certains pays », a mis en garde le président, résumant son message aux États membres et acteurs impliqués à deux principes clefs: « solidarité et courage ».
Trois textes législatifs et des communications
Concrètement, comme elle l'avait expliqué le 3 septembre, la Commission a proposé un mécanisme d'urgence pour relocaliser 120 000 personnes depuis la Grèce, l'Italie et la Hongrie vers les autres pays membres de l'UE (respectivement 50 400, 15 600 et 54 000 personnes devront être relocalisées). Cette proposition vient s'ajouter à celle de relocaliser 40 000 demandeurs d'asile depuis la Grèce et l'Italie qui avait été élaborée en mai et a peiné à s'imposer au Conseil.
Comme en mai, il s'agit de déclencher l'article 78§3 du Traité, qui nécessite la majorité qualifiée et une consultation du PE, et de proposer une répartition obligatoire des demandeurs d'asile parmi les autres pays membres sur la base de 4 critères. Ces critères restent globalement les mêmes que ceux de mai avec des assouplissements, avec une pondération de 40% pour la taille de la population, 40% pour le PIB, entre 10 à 30% pour le nombre moyen de demandes d'asile au cours des quatre dernières années et entre 10 et 30% pour le taux de chômage. L'Espagne, qui semble aujourd'hui soutenir la Commission, avait protesté en mai contre ce critère du taux de chômage qui, fixé à 10%, lui semblait trop faible. La Commission a, en revanche, imaginé cette fois une 'clause de solidarité temporaire', c'est-à-dire un système de 'paiement' au budget européen de 0,002% du PIB pour un pays qui ne pourrait pas être en mesure de relocaliser des migrants. Ce système apparaît presque impossible à mettre en oeuvre, puisque l'État membre en question devra justifier sa décision par un événement de type catastrophe naturelle pour déroger au système et la Commission veut décider seule de la légitimité de son argument.
Cette proposition n'affectera en tout cas pas les trois pays ayant des dispositions spéciales, comme le Danemark (opt-out) ou l'Irlande et le Royaume-Uni (droits d'opt-in), même si l'Irlande a indiqué mercredi qu'elle pourrait prendre quelques réfugiés.
Concrètement, ce sont l'Allemagne, la France et l'Espagne qui devront accueillir le plus de personnes, avec respectivement 31 443, 24 031 et 14 931 personnes à relocaliser. Vient ensuite la Pologne avec 9 287 personnes à accueillir essentiellement depuis la Hongrie.
Pour la Commission européenne, « ce ne sera pas facile », mais obtenir le soutien des États membres sur ce dispositif « est faisable », avance une source. L'Espagne et la France étant favorables, alors qu'elles ne l'étaient pas forcément en mai, la Commission estime qu'une majorité qualifiée pourra être atteinte. La réunion des ministres de l'Intérieur du 14 septembre sera l'occasion d'un premier test, M. Juncker attendant des ministres « qu'ils s'accordent sur les grandes lignes ». C'est en tout cas à la lueur de cette réunion que pourrait se décider ou non la tenue d'un Sommet extraordinaire sur l'immigration.
Autre disposition: un mécanisme de relocalisation permanent et obligatoire qui devra lui permettre à l'UE de se prémunir sur le long terme. Reposant sur la codécision avec le PE, ce mécanisme modifiera le règlement de Dublin. Cet outil permanent reposera sur des quotas calculés sur la base des mêmes critères de pondération et se déclenchera à partir d'un seuil de réfugiés arrivés dans l'UE prenant par exemple en compte l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile au cours des six derniers mois. Ce mécanisme concernera également les demandeurs d'asile dont les nationalités ont des taux de reconnaissance de plus de 75% dans l'UE et la même clause temporaire de solidarité pourra être sollicitée. Les États membres ayant des opt-out ou opt-in ne seront pas concernés.
Mise en garde aux pays candidats
Mercredi, la Commission a également présenté un projet de règlement visant à établir une liste de 'pays sûrs' dont les ressortissants ne pourront plus déposer de fausses demandes d'asile dans l'UE. Si le droit d'asile reste individuel et la Convention de Genève de 1951 reste toujours la règle, les pays des Balkans occidentaux (Serbie, Monténégro, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Albanie) et la Turquie ont des scores de reconnaissance de ces demandes d'asile très faibles et doivent être considérés comme des pays sûrs. Candidats à l'UE, ils respectent en théorie l'État de droit et les droits fondamentaux. Mais, a prévenu M. Juncker, tout pays dit sûr pourrait être enlevé de cette liste si les conditions de vie s'y détérioraient et cela aurait un impact direct sur la candidature d'adhésion à l'UE. « Les pays sur cette liste doivent savoir que, s'ils sont retirés de cette liste car les droits fondamentaux ne sont pas garantis, ces pays perdront toute chance de rejoindre l'UE ».
Parmi les autres propositions avancées mercredi, la Commission a proposé un manuel sur la politique de retour. En 2016, la Commission proposera notamment d'élargir le mandat de Frontex pour accélérer ces retours. Ont aussi été présentés ce mercredi: un Fonds d'urgence de 1,8 milliard pour l'Afrique (voir autre nouvelle) et une communication sur la dimension extérieure de la crise des réfugiés ainsi qu'une communication sur les règles des marchés publics notamment pour répondre aux besoins en infrastructures des autorités locales.
Le Parlement européen a apporté dans son ensemble un net soutien aux mesures de la Commission, mais se prononcera plus précisément ce jeudi dans une résolution. Les trois groupes PPE, S&D, ADLE ainsi que quelques députés des Verts/ALE se sont unis dans un texte commun. Le PE a également apporté son soutien sur la relocalisation de 40 000 personnes, en adoptant confortablement le rapport de Ska Keller (Verts/ALE, allemande). (Solenn Paulic)