Bruxelles, 01/07/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, mercredi 1er juillet, la mise à disposition de nouveaux outils de consultation publique sur le travail législatif.
Le 19 mai, la Commission avait annoncé le développement de nouveaux outils de consultation publique. La Commission met en oeuvre dès à présent une première série d'initiatives de ce type, en offrant la possibilité, pour les parties prenantes, de faire des commentaires sur des propositions et des documents politiques de la Commission.
Ainsi, d'une part, les parties prenantes pourront faire des remarques sur les feuilles de route et analyses d'impact initiales sur toute nouvelle législation. Citoyens et parties prenantes pourront dès lors avoir leur mot à dire très tôt dans le cycle de développement des politiques, avant que soient lancées les études d'impact et la consultation publique de 12 semaines.
D'autre part, après que la Commission a adopté une proposition législative, les citoyens pourront encore, pendant une période de 8 semaines, présenter leurs observations. Ces commentaires seront récoltés et envoyés aux colégislateurs. Toutes les propositions seront rendues publiques. Les citoyens peuvent accéder à ces nouveaux outils sur le site Internet. 'Votre point de vue sur l'Europe' (http://ec.europa.eu/yourvoice/index_fr.htm ). (Lionel Changeur)