Bruxelles, 01/07/2015 (Agence Europe) - Comme annoncé dans le cadre de son programme de travail 2015 présenté en décembre dernier, la Commission européenne a arrêté, mercredi 1er juillet, le sort de trois directives en souffrance au Conseil et annoncé en particulier le retrait de la directive sur le congé maternité, au grand dam des eurodéputés. Elle a aussi indiqué le retrait de la directive sur l'observation de la terre par satellite, mais s'est en revanche engagée à poursuivre les travaux sur la proposition de règlement relatif à l'agriculture biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, un dossier qui a « beaucoup progressé », a expliqué la Commission, qui ne va donc pas le retirer.
Mais c'est l'annonce du retrait de la directive 'congé maternité' - bloquée depuis 2008 au Conseil et sur laquelle aucune perspective encourageante n'a pu être détectée, s'est justifiée la Commission - qui a suscité la colère des groupes politiques S&D, Verts/ALE ou ADLE. Si la Commission a promis, comme elle l'avait déjà indiqué, de revenir en 2016 avec une nouvelle approche et, éventuellement, une nouvelle proposition, ces groupes ont jugé que le retrait du texte de 2008 constituait une réelle atteinte à la politique sociale de l'UE.
« Les gouvernements des États membres ont réussi, par leur blocage depuis 5 ans, à éjecter cette législation sous prétexte qu'elle ne serait plus d'actualité ! C'est pour moi une réelle marche arrière », a critiqué la socialiste belge Marie Arena. « Visiblement, le droit fondamental d'une garantie d'un congé de maternité de 18 semaines, dont 6 payés à 100% et le reste à 85% pour toutes les mères européennes, n'est pas prioritaire ! »
Pour les Verts/ALE, cette « décision de retirer la directive sur le congé de maternité est très révélatrice. La Commission Juncker fait marche arrière sur les politiques sociales, y compris celles ayant un impact particulier sur les femmes et cela sonne le glas de l'une des rares politiques à avoir amélioré les droits sociaux des citoyens », a commenté le député catalan Ernest Urtasun. L'ADLE a déploré pour sa part que soit ignoré le rôle de co-législateur du PE, qui a voté sur le sujet.
En décembre 2014, la Commission avait donné un sursis de six mois à la proposition. « La Commission a déployé des efforts intenses pour sortir de l'impasse et a, à plusieurs reprises, appelé le Conseil à reprendre les discussions avec le Parlement, qui a indiqué qu'il était prêt à trouver des compromis. Toutefois, la Présidence lettone du Conseil a informé la Commission qu'aucun accord n'était en vue », a expliqué la Commission.
Sur la directive sur les données satellitaires d'observation de la Terre, les positions divergent sensiblement, « en partie parce que seuls cinq États membres comptent actuellement un fournisseur de données satellitaires sur leur territoire. Un grand nombre de ces États membres ont fait part de leurs préoccupations concernant les implications de la proposition pour la sécurité », a expliqué la Commission. Elle présentera là aussi une nouvelle initiative en 2016. (Solenn Paulic)