Bruxelles, 01/07/2015 (Agence Europe) - Un portail web d'informations peut diffuser des vidéos, mais ne peut pas pour autant être considéré comme un service de médias audiovisuels au sens du droit de l'UE. Par conséquent, les dispositions concernant ces services, notamment en ce qui concerne la responsabilité éditoriale, ne s'y appliquent pas.
C'est la conclusion à laquelle est parvenu l'Avocat général Maciej Szpunar et qu'il a présenté à la Cour de justice de l'UE, mercredi 1er juillet. Pour lui, un site Internet, tel que celui d'un quotidien, qui met à disposition des internautes des vidéos, même dans une section séparée du site, ne devrait ainsi pas être considéré comme un service de médias audiovisuels au sens de la directive 2010/13/UE.
Selon lui, la volonté du législateur a été de ne pas faire entrer dans le champ d'application de cette directive les portails Internet d'informations, la directive visant uniquement la fourniture de programmes traditionnels de télévision. Or, selon lui, les contenus audiovisuels sur des sites d'informations sur Internet ne sont pas une simple évolution de ces programmes, mais un phénomène entièrement nouveau, qui combine des services multimédias.
Une telle interprétation, dont l'objectif est que la directive n'englobe pas en pratique automatiquement tous les contenus audiovisuels existants sur Internet, ne devrait toutefois pas engendrer de difficultés pour distinguer les opérateurs fournissant effectivement des services de médias audiovisuels sur Internet et les portails d'information, a-t-il souligné. Ces opérateurs proposent in fine des genres d'émission (films de long métrage, séries télévisées, etc.) qui peuvent aisément être qualifiés de typiquement télévisuels, a-t-il argué.
Les portails d'informations restent cependant assujettis à des dispositions juridiques, dont celles du droit de l'UE. M. Szpunar a cité en exemple la protection des mineurs et de l'ordre public, la publicité ou le principe de la transmission d'événements importants. Mais, ces dispositions devraient être adaptées à la spécificité d'Internet et, notamment, de son caractère multimédia, a-t-il conclu. (Jan Kordys)