Bruxelles, 01/07/2015 (Agence Europe) - La finalisation de la directive relative au secret des affaires fera partie des objectifs de la Présidence luxembourgeoise lors du prochain semestre, selon ses priorités rendues publiques mercredi 1er juillet.
« Le développement d'un véritable marché intérieur pleinement intégré est freiné par la persistance d'obstacles - de nature juridique et administrative - et par un manque de confiance de la part des acteurs du marché », explique la Présidence dans son document.
Secret des affaires. La Présidence luxembourgeoise compte ainsi approfondir les réflexions sur la modernisation des droits de propriété intellectuelle, ceci afin de clarifier le flou juridique existant et adapter ces droits à l'ère numérique. Ce dossier soulève bien des inquiétudes parmi de nombreuses ONG et journalistes, ces derniers considérant que ce projet législatif pourrait mettre à mal les principes de liberté d'expression et d'information. La Commission européenne avait proposé des règles en 2013. Dernièrement, la commission parlementaire des affaires juridiques (JURI) avait adopté le projet de rapport de Constance Le Grip (PPE, française) qui négociera avec le Conseil sur le projet de directive (EUROPE 11336) lors des prochains trilogues à venir.
Biens et services. Parmi les autres dossiers prioritaires, la Présidence examinera le futur paquet 'marché intérieur des biens et des services', dont l'objectif principal est d'améliorer la reconnaissance mutuelle et abattre les obstacles transfrontaliers grâce à l'harmonisation des cadres juridiques et à la réduction des charges réglementaires pour les entreprises, et procurer ainsi aux citoyens européens une offre élargie (EUROPE 11265). La Commission devrait présenter sa stratégie d'ici la fin du mois d'octobre et un premier débat devrait être organisé au sein du Conseil Compétitivité le 30 novembre prochain.
REFIT. Le programme de « dégraissage législatif » REFIT (EUROPE 11211) est également inscrit parmi les priorités de la Présidence, qui appelle à la réduction de la fragmentation juridico-administrative entre les États membres, ceci afin d'assurer un environnement plus sécurisant et propice aux acteurs économiques.
Commerce de détail. De même, le Luxembourg souhaite faire progresser le plan d'action pour le commerce de détail et lutter contre les pratiques commerciales déloyales au sein de la chaîne de production et de distribution au niveau transfrontalier.
PME. Enfin, la Présidence luxembourgeoise insiste sur la nécessité de centrer l'action européenne sur les PME, selon le principe du 'Think Small First' et, dans cette optique, traitera prioritairement le 'Small Business Act' (EUROPE 11240).
Transversalité. « Plus globalement, la Présidence luxembourgeoise portera une attention particulière à un traitement horizontal des politiques européennes impactant la compétitivité des industries », indique une source proche de la Présidence à EUROPE. À ce titre, elle cherchera à mettre en oeuvre la « feuille de route » de la Commission sur la compétitivité industrielle, ainsi que les plans d'action sectoriels (notamment dans le secteur de la sidérurgie), la promotion de l'innovation et de la recherche en lien avec les programmes COSME et Horizon 2020. (Pascal Hansens)