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Bulletin Quotidien Europe N° 11348
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique

roaming, les opérateurs mettent en garde contre les effets négatifs

Bruxelles, 01/07/2015 (Agence Europe) - L'annonce d'un accord en trilogue sur les frais d'itinérance (« roaming ») mardi 30 juin, à l'issue de mois de négociations, a suscité de nombreux commentaires.

Du côté du Parlement européen, des députés de plusieurs groupes politiques se sont exprimés. Au nom du PPE, l'Espagnole Pilar del Castillo, rapporteur sur le paquet télécoms et qui a négocié avec le Conseil en trilogue, est satisfaite. En matière de roaming, l'accord apportera aux citoyens européens des avantages concrets et visibles avec des communications mobiles toujours moins chères, a-t-elle indiqué. Soulignant qu'un accès égal à l'Internet ouvert est un principe de base à respecter, elle est « très contente que nous nous soyons mis d'accord là-dessus avec le Conseil ». Le président du groupe ADLE, le Belge Guy Verhofstadt, a jugé le compromis « historique » et a salué au passage l'ancienne commissaire au numérique, Neelie Kroes, qui « a fait preuve d'une grande vision en proposant ces changements radicaux mis en oeuvre grâce à une solide campagne démocrate et libérale ». Pour le groupe S&D, le Belge Marc Tarabella a mis en garde: « Nous dénoncerons toute entreprise de télécoms qui voudrait se venger sur les consommateurs en augmentant les tarifs ! ». En matière de neutralité du net, il regrette que l'accord n'ait pas été plus loin, le compromis permettant aux opérateurs « de proposer un trafic privilégié à la seule condition qu'une qualité d'accès à Internet satisfaisante soit assurée pour l'ensemble des usagers ». En matière de roaming, les Verts/ALE estiment que le texte contient des lacunes dont les opérateurs risquent de se servir pour compenser les pertes liées à l'abolition des frais. Très soucieux de l'instauration de dispositions strictes en matière de neutralité du net, les Verts regrettent que les services spécialisés soient autorisés. Pour le groupe CRE, Vicky Ford (Britannique) a déclaré: « c'est un calendrier appréciable qui donne aux opérateurs mobiles le temps de mettre de l'ordre sur le marché dans l'optique de l'abolition des frais de roaming ». En ce qui concerne la neutralité du net, elle estime que « maintenant nous avons des règles en place pour contrôler la gestion du trafic et pour nous assurer qu'il n'y ait pas de comportement anticoncurrentiel ».

Du côté des opérateurs, les réactions sont les suivantes:

GSMA: l'association des opérateurs mobiles se félicite qu'un accord ait été conclu sur l'ensemble du paquet « Continent connecté », apportant la sécurité juridique nécessaire au secteur. Elle estime toutefois que les règles « ne sont pas suffisantes pour aider l'Europe à se pencher sur les défis relatifs à la croissance et la compétitivité ». Plus particulièrement en matière de roaming, la nouvelle législation devra prévenir de manière efficace les impacts négatifs potentiels sur les marchés domestiques.

ETNO: l'association des opérateurs historiques salue l'accord trouvé au sein des institutions européennes, qui amènera davantage de stabilité au secteur des télécoms. En matière de roaming, la mise en oeuvre des règles ne devra pas « distordre les marchés nationaux et devra permettre l'amortissement des coûts pour tous les acteurs du marché ». Quant aux mesures en matière de neutralité du net, elles ne doivent pas empêcher le consommateur de surfer comme il l'entend et ne pas limiter le développement de nouveaux modèles économiques innovants. (Isabelle Lamberty)

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