Bruxelles, 01/07/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne présentera, en octobre, une proposition législative visant à consolider la représentation extérieure de la zone euro.
« Renforcer l'Union économique et monétaire implique de parler d'une voix forte au niveau international. En octobre, nous présenterons une proposition sur la représentation extérieure de la zone euro », a déclaré le commissaire chargé de l'Euro, Valdis Dombrovskis, mercredi 1er juillet.
Le même jour, le collège des commissaires a planché sur les mesures à prendre, rapidement et à traité constant, en vue d'approfondir l'Union économique et monétaire (UEM) sur la base du récent rapport spécifique des '5 présidents' (Commission européenne, Conseil européen, BCE, Eurogroupe, Parlement européen) (EUROPE 11342 et 11340).
Selon M. Dombrovskis, la Commission entend « accélérer l'achèvement de l'union bancaire et renforcer le cadre de la gouvernance européenne pour favoriser la convergence et la compétitivité ».
Dans le domaine financier, l'institution européenne va lancer une consultation sur la meilleure façon de façonner un « régime d'assurance européen des dépôts » bancaires. Une manière, selon lui, de contribuer à desserrer les liens entre le secteur bancaire et l'endettement public. L'objectif consistera à identifier le « meilleur modèle », a indiqué M. Dombrovskis, en évoquant l'hypothèse d'un « régime de réassurance ». Le commissaire n'a pas souhaité s'avancer sur un possible calendrier pour la présentation d'une proposition. Appelant les États membres à transposer la directive 'BRRD' encadrant les régimes nationaux de restructuration et de résolution bancaire, il a souhaité qu'un nouvel élan soit insufflé aux négociations au Conseil d'ici à fin 2015 afin de doter le futur Fonds unique de résolution (SRF) d'un financement relais ('bridge financing') au cours de sa période transitoire de 8 ans (EUROPE 11336). Au terme de cette période, le SRF devrait bénéficier d'un filet de sécurité public ('backstop') qui soit budgétairement neutre à moyen terme, c'est-à-dire prévoyant une contribution ex post des banques de la zone euro participant à l'union bancaire.
Sur le renforcement de la convergence économique en zone euro, M. Dombrovskis a indiqué que la Commission présenterait, « à l'automne », une communication sur la refonte du processus budgétaire dit 'Semestre européen' afin de « renforcer l'usage de la procédure pour déséquilibres macroéconomiques » et de « mieux intégrer la dimension sociale » dans l'énoncé des principes européens de politique socio-économique sur lesquels les États membres sont tenus de baser l'élaboration de leur budget national. Et d'évoquer des propositions ciblées en vue de simplifier le Pacte de stabilité et de croissance ('6 et 2 packs'). (Mathieu Bion)