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Bulletin Quotidien Europe N° 11348
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BRÈVES / (ae) environnement

01/07/2015 (Agence Europe) - La législation sur la pollution des installations de combustion de taille moyenne bientôt adoptée. Une étape a été franchie, mercredi 1er juillet, vers l'adoption de la législation de l'UE qui limitera la pollution par les générateurs d'électricité et les systèmes de chauffage ou de refroidissement à usage domestique ou industriel. Les ambassadeurs des Vingt-huit auprès de l'UE (COREPER) ont entériné l'accord interinstitutionnel provisoire sur le projet de directive visant à limiter les émissions de certains polluants par les installations de combustion de taille moyenne (EUROPE 11342). En vertu de cet accord, les valeurs limites s'appliqueront à compter de 2025 aux installations existantes d'une puissance thermique de 5 à 50 MW, tandis que les installations plus petites (1-5 MW) auront jusqu'à 2030 pour respecter ces valeurs limites. Les nouvelles installations devront se mettre en conformité deux ans après l'entrée en vigueur de la directive. (AN)

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