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Bulletin Quotidien Europe N° 11348
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INSTITUTIONNEL / (ae) budget

La Commission évoque l'avenir des ressources propres

Bruxelles, 01/07/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a fait le point, mercredi 1er juillet, sur les travaux du groupe de haut niveau sur les ressources propres de l'UE (EUROPE 11255).

Alors que les projecteurs sont braqués sur la Grèce, la visite de Mario Monti, l'ancien Premier ministre italien et président de ce groupe à haut niveau, au sein du collège des commissaires, est passée un peu au second plan. Pourtant, le sujet est d'une « haute importance politique », a rappelé Jean-Claude Juncker, président de la Commission, lors d'une conférence de presse avec M. Monti.

Mais force est de constater que le groupe de haut niveau (interinstitutionnel) sur les ressources propres n'a pas encore vraiment commencé à entrer dans le vif du sujet. Un premier rapport factuel a été présenté en décembre dernier. M. Monti fait un travail « remarquable » et « je lui ai demandé de faire une première analyse sur la réflexion qu'il conduit à la tête de ce groupe de travail », a dit M. Juncker. « Ce qui touche aux ressources propres, touche au coeur de la souveraineté budgétaire », a rappelé aussi le président de la Commission. D'où l'importance d'avoir à la tête de ce groupe de travail un homme d'une telle envergure, a dit en substance M. Juncker.

Le sujet des ressources propres est « problématique », a dit M. Monti, qui a fait un parallèle avec les législations en matière de fiscalité entérinées lorsqu'il fut commissaire au Marché intérieur. L'unanimité est requise dans ces deux matières (ressources propres et fiscalité), donc le veto existe. Mais à l'époque du paquet fiscalité, il y a avait 15 États membres, aujourd'hui, il y a 28 pays, « tout est devenu bien plus ardu ».

M. Monti a dit qu'il fallait tenir compte de la taille du budget (même si cela ne relève pas du mandat du groupe de haut niveau) et des aspects 'résultats' (manière dont les ressources sont utilisées).

Il faut poser la question des financements, donc des ressources propres et des contributions nationales, a souligné l'ancien Premier ministre italien. « Nous traversons une époque marquée par une résurgence du nationalisme et du populisme dans certains pays, dès lors, dès que l'on examine un sujet, il faut se poser la question de savoir si on est bien certain que la façon dont l'UE aborde le problème ne va pas alimenter de nouvelles flammes populistes », a déclaré M. Monti. « Nos concitoyens doivent avoir la conviction que l'UE est un échange qui aboutit à l'équilibre, car l'UE doit permettre d'améliorer les choses », a indiqué M. Monti. Il faut montrer aux gens que « l'UE ne coûte pas plus cher et apporte beaucoup ». Au terme de notre mandat (fin 2016), « nous serons en mesure de présenter aux trois institutions quelque chose qui sera utile. J'ai le devoir d'être loyal avec chacune des trois institutions », a souligné M. Monti. En répondant à des questions de la presse, M. Monti a rappelé que des pays ont demandé au groupe d'examiner la question de la « capacité budgétaire de la zone euro ».

La Commission décidera ensuite s'il convient, dans les propositions législatives, de tenir compte des recommandations du groupe de haut niveau. (Lionel Changeur)

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