Bruxelles, 29/05/2015 (Agence Europe)- La Commission européenne a adressé, jeudi 28 mai, un avis motivé à la Pologne pour qu'elle se conforme à certaines obligations qui lui incombent en vertu de la législation de l'UE en matière de sécurité des documents, a expliqué la Commission dans un communiqué.
Dans son avis motivé, la Commission européenne a invité la Pologne à assurer l'échange obligatoire d'informations prévu par la législation de l'UE en matière de sécurité des documents, tel qu'établi dans le règlement 1030/2002. Trois ans après l'expiration du délai imparti, le 20 mai 2012, la Pologne n'a toujours pas mis en place de point de contact unique aux fins de la bonne mise en oeuvre des normes relatives aux éléments de sécurité et de la communication efficace entre États membres. La mise en place de ces points de contact est obligatoire et devrait permettre l'échange des informations nécessaires pour l'accès aux images d'empreintes digitales stockées sur la puce de certains documents (passeports et titres de séjour). (Solenn Paulic)