Bruxelles, 29/05/2015 (Agence Europe) - La Pologne et l'Espagne, qui, en dépit de plusieurs rappels à l'ordre, persistent à ne pas respecter le droit de l'UE de l'environnement, sont, chacune, destinataire d'un avis motivé (deuxième étape de la procédure d'infraction), a annoncé la Commission européenne, jeudi 28 mai.
Ces deux États membres disposeront de deux mois pour redresser la barre, faute de quoi ils s'exposent à un recours devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure).
La Commission demande à la Pologne de transposer correctement et intégralement en droit interne la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007) qui vise à réduire les risques que les inondations font peser sur la santé humaine, l'environnement, l'activité économique et le patrimoine culturel.
En réponse à une lettre de mise en demeure qui lui avait été adressée le 18 octobre pour leur signaler des lacunes relevées dans la transposition de cette directive, les autorités polonaises avaient, certes, notifié à la Commission une modification de la législation nationale relative à l'eau. Toutefois, la définition d'inondation, telle que transposée en droit polonais, demeure problématique. La Commission estime qu'elle restreint le champ d'application de la directive en excluant certaines causes d'inondation, ce qui peut avoir une incidence sur la mise en oeuvre de l'ensemble de la directive en Pologne. En vertu de cette législation de l'UE, les États membres sont tenus de procéder à des évaluations des risques d'inondation de leurs bassins hydrographiques et d'établir des plans d'urgence.
L'Espagne est priée de mettre un terme à l'exploitation illégale d'une carrière de sable à ciel ouvert en Galice et de se conformer aux exigences de la directive de l'UE relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement (directive 2011/92/CE). En vertu de cette législation, si un projet est susceptible d'avoir des effets notables sur l'environnement, les autorités compétentes doivent veiller à ce que son incidence soit évaluée avant le début des travaux
Après avoir reçu une lettre de mise en demeure en date du 31 mars 2014, les autorités espagnoles ont-elles- mêmes reconnu le caractère illégal de ces activités qui ont lieu de longue date. Par son avis motivé, la Commission presse l'Espagne d'appliquer la procédure de vérification préliminaire afin de déterminer la nécessité et les conditions d'une évaluation des incidences sur l'environnement avant l'octroi des autorisations. (Aminata Niang)