Bruxelles, 29/05/2015 (Agence Europe) - Les ministres chargés de l'Économie et de l'Industrie ont eu, jeudi 28 mai, un « échange fructueux » sur la stratégie pour un marché unique numérique (EUROPE 11323). « Clairement, pour créer de l'emploi et de la croissance à l'ère numérique, il faut numériser l'industrie dans l'Union européenne, développer le potentiel d'entrepreneuriat, numériser les entreprises, améliorer la productivité et la compétitivité et permettre aux startup de voir le jour », a souligné la ministre lettone de l'Économie, Dana Reizniece-Ozola. C'est le message qu'elle transmettra au président du Conseil européen, Donald Tusk, dans un document qui servira de base aux discussions des chefs d'État et de gouvernement pour le Sommet européen des 25 et 26 juin, alors qu'ils doivent se prononcer au sujet de la stratégie du marché unique numérique. « Un échange de vues a eu lieu et les conclusions qui ont été prises correspondent tout à fait aux priorités de travail de la Commission. Le Marché unique numérique est un élément majeur, un facteur indispensable qui va nous emmener sur la voie numérique », s'est félicité le commissaire chargé de l'Économie et de la Société numériques, Günther Oettinger.
La question de la cyber-sécurité a été, sans surprise, évoquée au cours des discussions. Les délégations ont souligné le fait que les entreprises (et les consommateurs) ont besoin d'avoir confiance dans la sécurité des réseaux pour se plonger dans l'ère numérique. « La sécurité des infrastructures sera un élément important qui garantira la sécurité des données pour tout le monde, entreprises et consommateurs, car les échanges de données sont considérables », a acquiescé le commissaire Oettinger.
Les ministres ont également parlé de la création d'infrastructures numériques paneuropéennes transfrontalières. Le commissaire a estimé à ce propos que le plan d'investissement Juncker sera un précieux outil pour le financement de ces infrastructures. « Dans ce cadre-là (…) il sera possible de financer les infrastructures numériques et d'inciter les investisseurs privés à délier les cordons de la bourse », a-t-il estimé.
TVA. Un autre point qui a cristallisé les discussions fut l'harmonisation des taux de TVA pour les biens et services numériques et, notamment, la différence entre les taux de TVA imposés pour les livres sur papier et les livres numériques, la TVA pour ces derniers étant beaucoup plus élevée. « Il n'est pas acceptable qu'il n'y ait toujours pas d'harmonisation des taux d'imposition pour le commerce en ligne. On a un livre papier qui n'est pas imposé de la même manière qu'un livre numérique (…) S'il n'y a pas d'harmonisation, nous rendons plus difficile ce passage (du monde physique vers le monde numérique). C'est tout à fait incompréhensible pour la jeune génération », a décrété M.Oettinger.
Les délégations ont, par ailleurs, donné des exemples de création de plates-formes numérisées dans le secteur de la production et des services, développées au niveau national, illustrant le basculement des entreprises vers le numérique. Quelques exemples: « Usine du futur » pour la France, « Smart Factories » pour les Pays-Bas, « Fabbrica Intelligente » pour l'Italie ou encore « Industrie 4.0 » pour l'Allemagne. Mais la véritable valeur ajoutée pour l'Union européenne, dans sa course au numérique, sera de créer des plates-formes d'envergure européenne, a estimé le commissaire Oettinger. « Si on veut un véritable marché unique numérique, on a besoin d'un réseau européen et pas de 10 ou 12 réseaux (nationaux) en parallèle qui vont développer leurs propres normes et leurs propres stratégies », a-t-il expliqué. Dans ce cadre, le commissaire a annoncé que, dans la foulée du sommet européen, fin juin, il comptait réunir autour d'une table représentants des États membres et représentants de l'industrie pour discuter de l'intégration des réseaux nationaux, en vue de la création d'un partenariat européen qui permettra de développer des normes et des initiatives de dimension européenne. (Isabelle Lamberty)