Bruxelles, 29/05/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a reproché à l'Espagne, jeudi 28 mai, de ne pas respecter la législation européenne en matière de droits des travailleurs quant au travail de nuit, d'une part, et quant au congé payé annuel, d'autre part. Dans ces deux cas, l'Espagne dispose dorénavant de deux mois pour mettre sa législation en conformité avec le droit de l'UE, au risque de se voir traduite devant la Cour de justice de l'UE.
La directive sur le temps de travail (2003/88/CE) prévoit que tout travailleur doit bénéficier d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines. Dans sa jurisprudence, la Cour de justice de l'UE a déjà précisé que les travailleurs qui n'ont pas été en mesure de prendre leur congé annuel pour cause de maladie devraient pouvoir reporter leurs droits à un congé sur une période d'au moins 15 mois. En cas de fin de la relation de travail, les travailleurs devraient aussi pouvoir bénéficier d'une indemnité financière en lieu et place du congé effectif non pris. Les travailleurs dans le secteur public en Espagne n'ont pas de tels droits, d'où l'envoi aujourd'hui par la Commission d'un avis motivé, alors qu'une lettre de mise en demeure a déjà été envoyée à Madrid en juillet 2014.
En se basant toujours sur la même directive, la Commission a une seconde fois épinglé l'Espagne, également sous forme d'un avis motivé, pour non-respect des dispositions en matière de travail de nuit. En effet, l'Espagne n'a pas transposé dans son droit national la limitation absolue du travail de nuit à huit heures, impliquant des tensions particulières chez les travailleurs. Par ailleurs, en ce qui concerne le cas spécifique de la police nationale espagnole, la Commission reproche aux autorités espagnoles de ne pas avoir prévu de procédure suffisamment efficace qui permettrait aux travailleurs de nuit de passer à un travail de jour en cas de problème de santé, ce qui est aussi une obligation en vertu du droit communautaire. (Jan Kordys)