Bruxelles, 29/05/2015 (Agence Europe) - La commission de l'agriculture du Parlement européen a préconisé, jeudi 28 mai, de refuser le projet de la Commission européenne de fixer de nouveaux objectifs de réduction des émissions de méthane. En outre, elle propose un régime plus flexible sur les émissions d'ammoniac.
Cette position s'inscrit dans un avis adressé à la commission de l'environnement du PE sur la proposition de directive concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques. Les deux principales préoccupations du rapporteur pour avis, Jan Huitema (ADLE, néerlandais), sont les suivantes:
1) L'inclusion d'engagements de réduction des émissions de méthane dans la directive sur les plafonds d'émission nationaux (directive PEN) est jugée « problématique » pour le secteur agricole. Le méthane est un gaz à effet de serre qui est déjà couvert par la décision relative à la répartition de l'effort (décision 406/2009/CE) dans le cadre du train de mesures sur le climat et l'énergie. L'introduction d'engagements de réduction des émissions de méthane dans la directive PEN conduirait à une « réglementation excessive et limiterait la flexibilité offerte aux États membres dans la décision relative à la répartition de l'effort », selon le rapporteur. En outre, il convient également de prendre en compte les compromis avec le bien-être des animaux. Pour ces raisons, le rapporteur pour avis a inclus un amendement visant à retirer le méthane du champ d'application de la directive PEN.
2) L'inclusion d'engagements jugés « excessifs » de réduction des émissions d'ammoniac dans la directive PEN pose également problème pour le secteur agricole. Depuis 1990, les émissions d'ammoniac ont été réduites de presque 30% dans l'Union. Ainsi, au moment de fixer les plafonds d'émissions, « il convient de reconnaître les efforts déployés précédemment par les États membres pour réduire les émissions d'ammoniac », selon M. Huitema. Les engagements de réduction des émissions d'ammoniac prévus par la directive pour 2030 sont jugés excessifs. Par conséquent, le rapporteur pour avis a inclus un amendement visant à supprimer les engagements de réduction pour l'ammoniac de l'annexe II. Il suggère que la Commission pourrait plutôt présenter (d'ici fin 2016) une proposition comprenant une révision des engagements de réduction des émissions d'ammoniac, en tenant compte des objectifs réalisables par chaque État membre, ainsi que des conditions de concurrence équitables.
Le projet de législation, y compris les amendements soumis par la commission de l'agriculture, seront examinés par la commission de l'environnement, chef de file sur ce dossier, lors de sa réunion des 15 et 16 juillet. (Lionel Changeur)